le samedi matin) au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés, *] la première moitié des vacances de la Toussaint,

Le fermage annuel est fixé à la somme totale de 21.894,10 euros, payable en deux termes égaux au 31 décembre de chaque année et au 30 avril suivant.

Au regard de l'acte d'appel et des dernières conclusions des parties, restent à ce stade de la procédure soumis à la cour les points suivants : - les demandes de créances de M. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

, de lui régler l'intégralité de sa créance s'élevant à la somme de 25 891,14 euros.

Juger que le cahier des clauses administratives particulières ne contient nullement d'obligation quant au transfert des contrats de travail des salariés.

Juger que le cahier des clauses administratives particulières ne contient nullement d'obligation quant au transfert des contrats de travail des salariés.

Juger que le cahier des clauses administratives particulières ne contient nullement d'obligation quant au transfert des contrats de travail des salariés.

pratiquée le 17 septembre 1998, et ordonnait la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 23 juillet 1998.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

. ************* Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2007, la société L'OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE a embauché Madame Jocelyne X... en qualité de directrice comptable

La modération de la clause pénale par le juge n'est que facultative et le juge ne peut y procéder que si la clause est manifestement excessive en considération du préjudice réellement subi par le bénéficiaire

Cette clause n'aurait été convenue selon elle que dans le but de sécuriser la relation salariale au cours des deux années suivant la signature de l'avenant du 10 décembre 2007, compte tenu des incertitudes

d'attribution au conjoint survivant.

Suivant acte sous seing privé du 15 septembre 2015, un avenant au contrat de travail de Monsieur [G] était signé, ce dernier passant à temps partiel pour tenir compte de son classement en invalidité.

L'article 832-3 précise que l'attribution préférentielle peut être demandée conjointement par plusieurs successibles afin de conserver ensemble le bien indivis.

qu'il ait pu accepter cette clause arbitrale, dont il ignorait d'ailleurs l'existence, aucune clause arbitrale ne peut valablement être invoquée à son encontre ; - Si la cour devait juger que la clause

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F B, M. D G, la SARL Batiserf Ingénierie, M.

de ce même code s'agissant de leurs biens, suivant les formes prescrites par les articles R411 et suivants quant aux personnes et R433-1 et suivants quant aux biens, -condamner la défenderesse à lui

A titre subsidiaire, elle prétend que la clause litigieuse s'analyse en une clause pénale dont elle demande la minoration au regard de l'ancienneté de 7 ans de la salariée et de son comportement injurieux