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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163e58a578519f70b5eba8c
25 février 2010
confronté à une situation qui, conjuguée à un incident de paiement faisant partie des aléas de la vie des affaires, a fait que le chiffre d'affaires réalisé aux USA a effectivement baissé dans des proportions
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
La société de droit néerlandais VLISCO NETHERLANDS BV (ci-après VLISCO) se présente comme spécialisée dans la création et la confection de tissus dit « wax », qui se caractérisent par des motifs colorés
Chambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
comme prévu par la notice qui énonce que la pose des produits équivaut à leur acceptation, - l'indemnité allouée de 20.117,24€ est injustifiée et doit être à tout le moins ramenée à de plus justes proportion
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Chambre Sociale
696b652ecdc6046d47a1ba17
13 janvier 2026
[G] [P] sont inefficaces et ne sauraient être retenues pour établir une discrimination en matière de positionnement NR ou GR ayant pu avoir un impact salarial, - les 3 promotions et 21 avancements de
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
Elle soutient que les règles de promotion automatique prévues à l'article 21 de la convention collective sont réservées aux jeunes diplômés et non aux 'cadres maîtrise' tel Monsieur [O] qui ne dispose
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b508
6 février 2008
de ce texte que, dans le cas où le financement de la communauté n'a été que partiel, le profit subsistant est égal non pas à l'intégralité de la plus- value résultant de l'amélioration, mais à la proportion
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
qu'elle n'a pris aucun engagement ferme de délivrance de gain dans la mesure où elle a seulement adressé à Madame Z... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochains jeux promotionnels
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
n'a pris aucun engagement ferme de délivrance de gain dans la mesure où elle a seulement adressé à Monsieur X... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochaine opération promotionnelle
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
Une plaquette promotionnelle, type de documents dont il est constant qu'ils ont une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ce qui est le cas en l'espèce, ils ont eu une influence
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
Roux, à proportion des pourcentages des responsabilités précisés ci-dessus à lui payer les sommes suivantes : 28.815,96 € au titre du préjudice matériel, 4.504,16 € au titre des dépenses avancées,
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
les revenus financiers et au titre des troubles de jouissance et de réduire les montants au titre des autres chefs de demande, -de réduire la part de responsabilité pesant sur elle à de plus justes proportions
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
Au regard des accidents de la route précédents, dont la matérialité et la responsabilité ne sont également pas contestées, une sanction de mise à pied de 3 jours apparaît proportionnée au regard de la
Pôle 3 - Chambre 1
5fdbedaa218faf0e5ff56569
16 janvier 2019
de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux entraînant une modification de l'état descriptif de division et touchant nécessairement les parties communes, notamment, pour le passage des fluides et des colonnes
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
vous trouviez au poste de l'arracheur coté manette, nous avons relevé que vous n'aviez pas mis en place le stimulateur en fin de processus, alors que c'est une des causes de mauvais travail de chaine (colonne
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
En réponse, [J] [A] écrivait, par commentaire de même date, «'ATTENTION, le site Warning- Trading fait la promotion de nombreux sites de trading permettant de perdre plus que sa mise, licites ou illicites
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb36a5e2fbe7c90043973
11 janvier 2023
Monsieur [M] a par ailleurs bénéficié d'une promotion professionnelle le 8 avril 2018, accompagnée d'une augmentation de salaire d'un peu plus de 6%.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
- Réduire le montant des dommages et intérêts à de plus justes proportions - Débouter M. [E] de sa demande d'exécution provisoire.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3b
4 janvier 2023
ou régularisations (maladie-maternité, indemnités journalières, invalidité, décès, retraites de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS/ rev.act +cot.ob), étant observé que dans la colonne
6253c998bd3db21cbdd88bf6
16 novembre 2006
de l'article 690 du code civil ;Attendu que Oscar X... soutient que l'arrêté du 17 mars 1928 constituerait le titre exigé par l'article précité, l'Etat ayant fixé des voies desservant le lot de colonisation
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