Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La convention collective applicable stipule, en son article V.11, que l'indemnité de licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases

La cour retient que les demandes formées par Mme [G] au titre du complément d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement sont le complément des demandes formées devant les premiers

cours de laquelle il l'a informé de son intention de demander une augmentation de salaire en fin d'année. 3 ) - sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : Il fait valoir qu'aux termes

de congés payés sur rappel de salaires avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes de BAYONNE ; - 13.526,57 € à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement

Sur l'indemnité de licenciement S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective prévoit qu'elle est calculée sur la moyenne des appointements fixes bruts perçus par l'intéressé

pour nullité du licenciement ; .429383,52 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; .23511,52euros, « subsidiairement, de complément d'indemnité conventionnelle en application

de l'expiration de son contrat de travail, ainsi qu'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

compensatrice de préavis, * 727,20 euros au titre des congés payés afférents, * 466,45 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, * 24'240 euros à titre d'indemnité pour licenciement

pour le travail dissimulé ; . 5 637,72 € bruts à titre de dommages et intérêts pour les astreintes ; . 5 427,71 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis . 2 722,86 € bruts à titre de complément

14 605,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois) et 1 460.57 euros à titre de congés payés sur préavis, 8 213,40 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, 29 211,42

pour nullité du licenciement (12 mois de salaire) ; . 261 651,40 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 43 630,85 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application

et sérieuse, dont elle a fait l'objet ; - 1.254,63 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - Constater qu'elle n'a pas été réglée de l'intégralité des commissions

des agissements de harcèlement moral, - débouté Madame [L] [G] de sa demande de versement de la somme de 1 700,86 euros à titre de complément d'indemnités conventionnels de licenciement, - débouté

Ils observent que Monsieur [O] ne peut cumuler l'indemnité de licenciement et l'indemnité pour procédure irrégulière et qu'il n'a pas été licencié puisqu'aussitôt embauché par la société ONIRIS puis par

- 1.757,01 € à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement elle

Sur la demande en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil du salarié fait état, à juste titre, d'une ancienneté qui remonte au 3 juillet 2000 puisque le contrat de qualification

cause réelle et sérieuse, - 580,96 € à titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1.200 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[W] à titre de compléments des indemnités conventionnelle de licenciement et supra-légale de licenciement, ainsi que de celle relative à la régularisation de l'indemnité de reclassement.

[S] [Y] un bulletin de paie complémentaire afférent au complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, A titre principal - dire et juger que la convention annuelle de forfait en jours

de harcèlement moral, -condamner SOGIMA au paiement des sommes suivantes: *389,20 € à titre de complément sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, *389,45 € à titre de rappel sur indemnité