En tout état de cause : Condamner in solidum les parties succombantes à payer à la société Dumaplast la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum

de résultat, les comptes rendus financiers et les rapports d'activité ; 2) les pièces administratives (conventions incluses) émises par les services du ministère, mentionnant le montant des sommes octroyées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02444 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4TV AB TJ d'[Localité 11] 09 mai 2023 RG:22/01304 [T] C/ [I] Caisse POLE INTER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes

INTER DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valentin HECKETSWEILER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003IJK INTIMEE ***********************

- La réunion des conditions prescrites La société ING PARCOM a émis une offre d'acquisition de la société Albert Ménès le 30 avril 2013.

Infirme tout le surplus du jugement, et condamne in solidum la S.A.R.L. [I] RHODANIEN, la S.A.R.L. ACN, la S.A.R.L. PORTS INTER et la S.A. HELVETIA à payer à la S.A.S.

[P] a été engagé par la société [1], en qualité de responsable grands comptes, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 août 2019.

Le 13 août 2007, la société INES DE LA FRESSANGE a assigné la société Mc ADAMS devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte d'avoir, à compter

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

M.O.P/C-T- Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/08/2001 Dossier : 00/03239 Nature affaire : Dde en nullité du licenciement, dommages et intér ts ou réintégration liée à la contestation

[V] et Mme [D], en l'absence de preuve de justification de la signification de ses conclusions, - condamné in solidum la société Inter Mutuelles Entreprises, M. & Mme [Y] et M. 

[M] et de Gestion Moody Inc, ainsi que les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts et a condamné in solidum M.

[T] a débuté le 8 avril 2019 une période d'inter-contrat.

V-B7D-CADBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 18/00597 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT

aide au logement social de février 2013 à août 2013 soit 965.24 euros (IN1 6). allocations familiales, forfait allocations familiales, complément familial d'octobre 2016 soit 301 euros (IN1 7).