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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
Le devis de la société Sademo ne prévoit pas du reste la dépose de l'escalier mais la découpe de marches.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 116 du code des marchés publics alors en vigueur : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé
Chambre 1-1
695e426c75782d5f06120a97
6 janvier 2026
Par dernières conclusions transmises le 27 décembre 2021, auxquelles il est envoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
3e chambre civile
65a0eeb75bbe450008b2cf7c
11 janvier 2024
Par conclusions remises au greffe le 30 octobre 2023, la SAS BETDF Sud demande à la cour : - de débouter Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; - de constater les nombreuses
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives
4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
Par acte d'engagement du 6 avril 2023, le marché du lot N°4 'chauffage-ventilation-plomberie' a été confié à la société Emalec Bretagne, assurée auprès de la société Allianz Iard, pour un montant de 247.000,00
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
Mme [C] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 6 octobre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1231 et suivants, et 1641 et suivants du code civil
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
Dans ses dernières conclusions, du 24 novembre 2011, la ville de Paris demande : - l'infirmation du jugement, - de fixer le loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 63 067,60 € hors taxes et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 5.
1ere Chambre Section 1
69fc1dd8cdc6046d47e06861
6 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 juillet 2025, Mme [P] [L] née [Y] et M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef7
14 juin 2012
Vu les dernières conclusions signifiées le 28 mars 2012 par lesquelles la société Ecofip demande à la Cour : - de recevoir la société Ecofip en son appel et l'y déclarer bien fondée.
Pôle 3 - Chambre 1
603710a637ea5bab19a5c496
17 juin 2015
[I] les deux statuettes situées dans la propriété de [Localité 3], - constaté l'accord des parties sur la valeur des deux emplacements de parking [Adresse 8] au prix de 32 000 €, - fixé la valeur du
65449d21c71a6a83181c8da0
2 novembre 2023
[K] [H] a interjeté appel de ce jugement et, par conclusions du 10 septembre 2021, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné un dégrèvement partiel des rehaussements relatifs
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
affectés par le dépôt des dernières conclusions des appelants.
Chambre civile 1-3
65ab786136bfc00008d68f16
Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
Par une lettre du 12 novembre 2020, la société Jean Roger a été informée du rejet de son offre et du nom de l'attributaire du marché.
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
Leclerc, centre commercial grand sud à Porto-Vecchio) en qualité d'employé commercial.
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...
Chambre 1-7
679336c1cc9763289b7251f0
23 janvier 2025
Il ajoute que c'est bien le copropriétaire de l'emplacement devant les lots 206 et 208 qui a sollicité l'autorisation de couvrir ce dernier et non l'exploitant du restaurant.
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
La société [Adresse 3] demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 29 mars 2016 au visa des articles 1147, 1153-1, 1382, 1184, 1709 du code civil, 138, 139 et 142 du code de procédure
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