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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le devis de la société Sademo ne prévoit pas du reste la dépose de l'escalier mais la découpe de marches.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02597_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article 116 du code des marchés publics alors en vigueur : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e426c75782d5f06120a97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par dernières conclusions transmises le 27 décembre 2021, auxquelles il est envoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeb75bbe450008b2cf7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions remises au greffe le 30 octobre 2023, la SAS BETDF Sud demande à la cour : - de débouter Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; - de constater les nombreuses

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e5cdc6046d4764e115

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte d'engagement du 6 avril 2023, le marché du lot N°4 'chauffage-ventilation-plomberie' a été confié à la société Emalec Bretagne, assurée auprès de la société Allianz Iard, pour un montant de 247.000,00

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af665ab6c6260008b52fb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [C] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 6 octobre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1231 et suivants, et 1641 et suivants du code civil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d77c25a97f0381f4d79

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Dans ses dernières conclusions, du 24 novembre 2011, la ville de Paris demande : - l'infirmation du jugement, - de fixer le loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 63 067,60 € hors taxes et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 5.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 juillet 2025, Mme [P] [L] née [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Vu les dernières conclusions signifiées le 28 mars 2012 par lesquelles la société Ecofip demande à la Cour : - de recevoir la société Ecofip en son appel et l'y déclarer bien fondée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603710a637ea5bab19a5c496

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[I] les deux statuettes situées dans la propriété de [Localité 3], - constaté l'accord des parties sur la valeur des deux emplacements de parking [Adresse 8] au prix de 32 000 €, - fixé la valeur du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d21c71a6a83181c8da0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[K] [H] a interjeté appel de ce jugement et, par conclusions du 10 septembre 2021, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné un dégrèvement partiel des rehaussements relatifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8c61e0a34a76244f8e

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

affectés par le dépôt des dernières conclusions des appelants.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab786136bfc00008d68f16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une lettre du 12 novembre 2020, la société Jean Roger a été informée du rejet de son offre et du nom de l'attributaire du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b7

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Leclerc, centre commercial grand sud à Porto-Vecchio) en qualité d'employé commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c1cc9763289b7251f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ajoute que c'est bien le copropriétaire de l'emplacement devant les lots 206 et 208 qui a sollicité l'autorisation de couvrir ce dernier et non l'exploitant du restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

La société [Adresse 3] demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 29 mars 2016 au visa des articles 1147, 1153-1, 1382, 1184, 1709 du code civil, 138, 139 et 142 du code de procédure

Source officielle

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