Lors de l'audience du 10 avril 2024, le conseil de prud'hommes a prononcé un sursis à statuer sur la requête en omission de statuer dans l'attente de la décision de la présente cour.

[O], a ordonné le sursis à statuer sur les demandes, dont celle aux fins de dommages et intérêts formée par ce dernier au titre du prêt authentique du 31 août 2014, ce dans l'attente d'une décision définitive

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 24 février 2026, M.

Par jugement du 12 janvier 2026, le juge de l'exécution de [Localité 1] a statué en ces termes : déclare la demande de sursis à statuer de M. [C] [J] et Mme [F] [J] irrecevable ; reçoit M.

statué sur le fonds du litige.

[T] a sollicité dans ce cadre un sursis à statuer. Subsidiairement, M.

[U] [X] [S] a déposé au greffe des conclusions 'd'intervention volontaire, sursis à statuer, appel incident'.

[N] [C] contre la SCI [I], le tribunal de grande instance de Marseille a, par jugement du 15 octobre 2015, sursis à statuer jusqu'à la décision définitive de la juridiction pénale à intervenir dans la

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 62.

Par dernières conclusions notifiées le 19 septembre 2023, Mme [V] et M.

Par arrêt du 26 janvier 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a prononcé un sursis à statuer sur les demandes, dans l'attente de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la

. *** Par jugement du 12 novembre 2025, le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Grasse a : - dit que la demande de sursis à statuer de la S.A.S [Adresse 5] est devenue sans objet, l'arrêt

Le 16 octobre 2002 la société UPS LOGISTICS GROUP a fait assigner en paiement devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE la société AVENIR TELECOM, laquelle a demandé par conclusions le prononcé du sursis

Par conclusions communes en date du 15 mars 2022, les parties ont demandé au magistrat chargé de la mise en état d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire.

sur le fond, Vu l'arrêt du 21 novembre 2012 ayant - rejeté la requête de la société SABEC, appelante, aux fins de « rabat » de l'arrêt du 7 avril 2011 ainsi que ses conclusions aux fins de sursis

à exécution de l'arrêt rendu le 20 février 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (RG n° 23/02067), - Dire que ce sursis s'appliquera jusqu'à ce que la Cour de cassation statue, - Condamner l'URSSAF

Aux termes de ses conclusions signifiées le 19 septembre 2024, M.

SARL Pusey Immo en ce qui concerne la somme de 14 390,29 euros et a renvoyé à se mieux pourvoir ; - a sursis à statuer et invité la SARL Pusey Immo à saisir dans le délai d'un mois suivant la notification