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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rappelons également que les associés du cabinet ont déjà été confrontés à vos éclats de voix et écarts de comportement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
14 février 2008
Dans le même esprit, nous constatons une pratique d'horaires de travail très fantaisiste rendant tout contrôle de votre activité professionnelle quasiment impossible.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Si l'immeuble n'est pas achevé dans les deux ans suivant la date de l'achèvement des fondations, la somme déduite est rapportée au résultat imposable au titre de l'exercice au cours duquel intervient le
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
Compte tenu de la gravité de celle-ci et de ses conséquences, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
mars 2013 au 15 décembre 2014, avant que cette mesure d'expertise n'ait été ordonnée ' que les travaux de démolition nécessaires à la mise en 'uvre de la conformité à l'arrêt de 2006 n'étaient pas impossible
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'administration pour établir qu'elle n'aurait pas déclaré la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'ensemble des recettes encaissées est insuffisamment précise car elle ne permet pas d'identifier les opérations imposables
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61636ee977a1403986670ca2
6 avril 2011
6 avril 2011
base légale au regard du texte susvisé en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si l'absence de postes équivalents tant dans l'entreprise qu'au sein du groupe ne rendait pas le reclassement impossible
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- juger de l'existence d'un différend d'ordre médical documenté ; - ordonner la mise en 'uvre d'une consultation médicale lors d'une audience ultérieure ou une expertise médicale judiciaire en confiant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X...confronté à elle seule.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use de la faculté qu'elles lui confèrent dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, elle est fondée à écarter comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ".
Source officielleRétention Administrative
689435fb2f9f358a41721922
6 août 2025
6 août 2025
liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 04 août 2025 à 17h47 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 05 août 2025 conférant
Source officielleChambre 17 (SC)
680723e19db5bb5c624d2ea7
19 avril 2025
19 avril 2025
Le procureur de la république du tribunal judiciaire de Strasbourg, par courrier reçu au greffe le 17 avril 2025, Vu l'ordonnance conférant effet suspensif à l'appel, rendue le 18 avril 2025 par le
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815af
13 octobre 2023
13 octobre 2023
liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 11 octobre 2023 à 14h46 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 11 octobre 2023 conférant
Source officielleRétention Administrative
657806deba3a458318c815b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 11 octobre 2023 à 14h46 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 11 octobre 2023 conférant
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b6520
11 février 2014
11 février 2014
Les dommages ne sont pas importants ; en revanche, nous considérons comme impossible d'envisager des travaux d'amélioration sans qu'un confortement rigoureux ne soit réalisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Il était finalement procédé à une confrontation entre Christelle X... et Vincent Y... le 30 août 2005.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ff9
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 29 juin 2020, il a sollicité une augmentation de salaire auprès de ses deux supérieurs hiérarchiques en adoptant un ton de confrontation avec eux. Il est sorti en hurlant.
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043758
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] qui n'a formé aucune demande en ce sens, et qui s'est rendu coupable d'escroquerie à son encontre, cette restitution étant, en tout état de cause, devenue impossible par suite de la destruction de
Source officielle1re chambre civile
62848fb7498a54057d102d77
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils produisent le rapport fait le 19 janvier 2018 par l'administrateur judiciaire ayant qualifié d'impossible le redressement de la SIAP en l'absence d'activité rentable et identifié préalablement les
Source officiellePage 18 sur 200