[M], adjudicataire du bien, soutient que, comme l'a retenu le premier juge, Mme [L] [P] est mal fondée à se prévaloir du bail qui lui aurait été consenti par le précédent propriétaire du bien immobilier

décédée le [Date décès 5] 1997) Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 16 novembre 2011, [B] [I] et [J] [I] demandent à la cour de : - les dire bien fondées en leur appel ;

Entre eux, comme à l'égard des tiers, la preuve de la propriété des biens peut se faire par tous moyens.

[T] demande à la cour de': - déclarer recevable et bien fondé son appel ainsi que ses exceptions de prescription notamment celle décennale tenant au fait que le caractère du bien[Localité 2] restait indivis

Il est reproché à [SZ] [KG], copropriétaire du lot 5 issu de ce même partage, et à sa fille et son époux, [T] [AL] épouse [XD] et [HH] [XD], d'empiéter sur le lot 6, voisin du lot 5.

Le préjudice immatériel est défini dans les conditions générales du contrat en p 5 comme 'tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09875 Guy X...

[Adresse 17] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

pour son adversaire le droit de discuter de ce bien-fondé.

civil ainsi que, en ce qui concerne la SCI, sur le fondement de l'article 1646-1 du code civil ; - Condamne in solidum M.

À l'origine de propriété relatée par le notaire dans l'acte de vente, il est précisé que «le bien ayant été acquis pendant le mariage, la communauté légale des époux s'applique».

par le fonds de solidarité.