Par jugement en date du 14 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a : - dit le licenciement de M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2020 (n° , 4 pages)

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes

en ce qui concerne ses heures de délégation : M.

MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2016 -Conseil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à

SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire: 28) Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire: 146) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame [Z] CHICLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 février 2019, Monsieur [B] a été déclaré irrecevable à conclure.

L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, présidente Mme Claire PRIGENT, conseillère

devoir de conseil et de mise en garde, en tout état de cause, - condamner les sociétés Promotion Pichet, Promobat et Fiscali Conseil à les indemniser du préjudice subi, à hauteur

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

L'audience du conseil en sa formation de départage s'est tenue le 12 juin suivant.