de sa chute dans une excavation ; - la présence de ces excavations est attestée par différents procès-verbaux de constat d'huissier ; - cette chute lui a occasionné une hernie inguinale droite laquelle

Les parties ont conclu un avenant au contrat de travail, le 31 mai 2010, convenant d'une modulation annuelle du temps de travail et stipulant que l'horaire de travail est fixé à 1790 heures de travail

L'article 4 du contrat précisait que ce lieu était destiné à l'exploitation d'un «'bar -tabac -restaurant ».

de René Lenfant décrivant des travaux réalisés sur le chemin, ne sont pas de nature à contredire les précédents éléments.

Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe

d'huissier.

Les travaux entrepris consistaient en une rénovation et en un réaménagement total des locaux, le rez-de-chaussée étant à l'état brut et l'ensemble des installations étant dans un état de vétusté avancée

des travaux" sous la rubrique "Travaux généraux et de gros œuvre ainsi que travaux spécifiques de second œuvre à la charge du bailleur".

Par acte d'huissier en date du 6 novembre 2015, M.

de l'état de santé de Monsieur [S] et s'il présente ou non un état d'invalidité ou d'incapacité ; - Déterminer quelles sont la ou les causes de l'arrêt de travail de Monsieur [Z] [S] à partir du 28

La réception des travaux a eu lieu le 28 février 2018. Par exploit d'huissier en date du 27 février 2019, M.

DANNEQUIN ENDUIT estimait avoir accompli son travail conformément à la finition demandée.

[O] [U], Mme [X] [U] épouse [O] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par

Un avenant de renouvellement de contrat de travail saisonnier a été signé le 15 septembre 2007, puis un contrat à durée indéterminée a été conclu le 15 décembre 2007.

Elle distingue ainsi les travaux qui sont le prolongement de travaux figurant au contrat, et plus précisément dans les descriptifs techniques, des travaux entièrement nouveaux, non décrits par le contrat

d'huissier.

Il résulte du procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie dressé par huissier de justice le 18 janvier 2023, jour de la libération des lieux, que 'La cour est en herbe, non tondue récemment.

Il a produit un constat d'huissier établi le 16 octobre 2006 décrivant d'importantes infiltrations d'eau au travers du mur limitrophe avec la salle de sports voisine.

[d'huissier de justice]

des parties communes, et les travaux de remise en état de l'appartement de M.