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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
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9 avril 2026
Indépendamment de son argumentation relative au changement d'adresse de son siège social, dont elle ne tire aucune conséquence de droit, la société E and G Partners verse aux débats un décompte, coïncidant
1re Chambre C
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22 janvier 2015
DE L'INDRE dont le siège est [Adresse 4] [Localité 1] non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2014 en audience publique.
1ère Chambre
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5 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de
Pôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2013
L'impact annoncé du coût des 35 heures sur les prix de revient de la société nous conduit à commencer cette étude par des simulations effectuées à partir des données fournies par l'entreprise.'
Cour d'Appel
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13 février 2014
la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC dont le siège est Rue Henri Giffard - Z.I.
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
des fonctions de même nature supposant une formation commune ; Attendu que [K] [Z] exerçait des fonctions de conducteur offset, groupe IV ; Que quatre autres salariés de l'entreprise répondaient
1ère chambre sociale
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19 janvier 2023
et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
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et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [
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/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 5] (
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/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 6],
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Rétention_recoursJLD
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23 octobre 2024
Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.
Pôle 5 - Chambre 4
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5 février 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit l'action recevable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
ENTREPRISE [X] [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant par Me Thierry BERTHAUD de la
Pôle 2 - Chambre 1
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8 novembre 2011
au comité d'entreprise de la société Mewa les anciens membres du comité d'entreprise de l'ex-Euronet a été aussi une décision de gestion prise par la société Mewa ne pouvant donc lui être reprochée, cette
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28 décembre 2011
[M] - [F] - [D], huissiers de justice à [Localité 5], avec pour mission notamment de se rendre au siège de cette société, consulter et prendre copie des consultations, conventions de toutes natures, lettres
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26 juin 2006
normalement comme il le prétend, le siège de l'entreprise de son employeur.
1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
La société intimée justifie par ailleurs, par les pièces versées aux débats, qu'elle a accompli les missions qui étaient les siennes, de l'esquisse au dossier de consultation des entreprises, et qu'elle
Pôle 1 - Chambre 12
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29 mai 2026
dont fait l'objet l'intéressé.
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