CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 710 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Indépendamment de son argumentation relative au changement d'adresse de son siège social, dont elle ne tire aucune conséquence de droit, la société E and G Partners verse aux débats un décompte, coïncidant

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e4bc25a97f0381f548a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

DE L'INDRE dont le siège est [Adresse 4] [Localité 1] non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2014 en audience publique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d6ded30a8f561738315

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

L'impact annoncé du coût des 35 heures sur les prix de revient de la société nous conduit à commencer cette étude par des simulations effectuées à partir des données fournies par l'entreprise.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910da

Appel

13 février 2014

13 février 2014

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC dont le siège est Rue Henri Giffard - Z.I.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des fonctions de même nature supposant une formation commune ; Attendu que [K] [Z] exerçait des fonctions de conducteur offset, groupe IV ; Que quatre autres salariés de l'entreprise répondaient

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcda

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcdc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 5] (

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcde

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 6] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [Localité 6],

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et Mauritius/Organigramme central mentionne cinq sociétés : la société CRM CARAIBE qui a son siège en Guadeloupe, la société EURO CRM [Localité 5] (EURO CRM CALL SERVICES) dont le siège social est à [

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6719e4fc5857dd64cbdaa548

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit l'action recevable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ENTREPRISE [X] [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant par Me Thierry BERTHAUD de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

au comité d'entreprise de la société Mewa les anciens membres du comité d'entreprise de l'ex-Euronet a été aussi une décision de gestion prise par la société Mewa ne pouvant donc lui être reprochée, cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

[M] - [F] - [D], huissiers de justice à [Localité 5], avec pour mission notamment de se rendre au siège de cette société, consulter et prendre copie des consultations, conventions de toutes natures, lettres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eac

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

normalement comme il le prétend, le siège de l'entreprise de son employeur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a369e4ea48318f5aa34

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société intimée justifie par ailleurs, par les pièces versées aux débats, qu'elle a accompli les missions qui étaient les siennes, de l'esquisse au dossier de consultation des entreprises, et qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7138cdc6046d477434fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

dont fait l'objet l'intéressé.

Source officielle

Page 18 sur 1886

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.