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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
Le CHU Grenoble Alpes a contesté cette ordonnance et sollicité sa réformation et a demandé que soient mis à la charge du CH Alpes-Isère les frais et honoraires de cette expertise et le remboursement à
Taxes et dépens
6736f48c6344337a757c259c
18 janvier 2024
Il précise enfin que sa note d'honoraires est le résultat notamment : - du temps strictement passé à l'expertise dans un contexte dans lequel le projet porté par le demandeur est abandonné dès la première
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
Elle explique que le différé dans le règlement des situations no3, no6, no7 et no8 était justifié s'agissant de travaux inachevés ou non conformes et qu'elle peut se prévaloir à cet égard de l'exception
Pôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
Norme 3326 ' Arrêté des comptes annuels L'expert a jugé cette norme non applicable au regard de la mission de présentation des comptes, ce que conteste la société Label Télé puisque l'arrêté des comptes
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.
6163cdb1a4f434918a1e523b
18 mars 2010
[C] et son assureur COVEA RISKS à payer à Mme [H] la somme de 6.374,68 euros à titre de remboursement des honoraires versés au nouveau cabinet d'expert comptable afin d'établissement de fiche de salaires
7ème CH (PREMIER PDT)
6704cb632f5f3246ff381490
2 octobre 2024
Il n'a pas contesté devoir des honoraires mais a considéré que ceux-ci devaient être revus à la baisse.
Pôle 1 - Chambre 9
643f88f0ad85da04f53a3c8b
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
B de la somme non contestée par les parties de 1 020 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil qui l'a assisté à l'occasion de l'expertise.
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
pièces entre les mains de l'expert, ne saurait se prévaloir de sa propre carence pour contester les conclusions du rapport d'expertise.
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
L'expert a terminé son rapport le 14 octobre 2014 et présenté une note de frais et honoraires d'un montant total de 6 638, 88 ¿.
1ère CHAMBRE CIVILE
60320ae7f5e346430d5a3a97
14 mai 2018
Sur la réparation des préjudices subis : Le rapport d'expertise médicale du Docteur [C], non contesté, constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi par M.
Pôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
de communication du dossier médical et des frais de transport restés à la charge de la victime, n'est pas contesté :......................110,50 € - ¿ permanents, après consolidation : - tierce
Chambre Premier Président
695dff1275782d5f060b9367
6 janvier 2026
En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 30 avril 2024. Elle prévoit en son article 2.3.1 des honoraires au temps passé au taux horaire de 300 euros TTC.
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 156 R. G : 16/ 03656 M. Jean François X... C/ M. Jean Y...
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
Elles entendent contester le contenu rendu le 15 mars 2013 par l'expert désigné par le CHSCT en raison des manquements méthodologiques multiples qu'elles critiquent.
Pôle 4 - Chambre 5
6163f128fb73a9295bca6500
3 mars 2010
La SCI sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il condamne la MACIF à lui payer 433.000 € à titre de dommages intérêts plus 4% au titre pour les honoraires de l'expert et 12 % pour les honoraires
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
[L], au regard des doutes de l'expert sur un défaut de solidité, non confortés par des éléments externes, alors en outre qu'il n'est pas fait état que cette difficulté ait spécialement été dénoncée à la
1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
Le CHSCT a conclu au débouté de la SNCF en demandant qu'il soit acté que l'expert serait le Cabinet Secafi, en faisant valoir que l'expertise objet du litige était parfaitement régulière en la forme et
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 011 R. G : 14/ 04185 M. Patrick X... C/ SARL SOCIETE MORBIHANAISE DE MATERIEL D'ELEVAGE-SMME SARL C.
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