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11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03488_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le CHU Grenoble Alpes a contesté cette ordonnance et sollicité sa réformation et a demandé que soient mis à la charge du CH Alpes-Isère les frais et honoraires de cette expertise et le remboursement à

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f48c6344337a757c259c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il précise enfin que sa note d'honoraires est le résultat notamment : - du temps strictement passé à l'expertise dans un contexte dans lequel le projet porté par le demandeur est abandonné dès la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Elle explique que le différé dans le règlement des situations no3, no6, no7 et no8 était justifié s'agissant de travaux inachevés ou non conformes et qu'elle peut se prévaloir à cet égard de l'exception

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Norme 3326 ' Arrêté des comptes annuels L'expert a jugé cette norme non applicable au regard de la mission de présentation des comptes, ce que conteste la société Label Télé puisque l'arrêté des comptes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163cdb1a4f434918a1e523b

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[C] et son assureur COVEA RISKS à payer à Mme [H] la somme de 6.374,68 euros à titre de remboursement des honoraires versés au nouveau cabinet d'expert comptable afin d'établissement de fiche de salaires

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6704cb632f5f3246ff381490

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'a pas contesté devoir des honoraires mais a considéré que ceux-ci devaient être revus à la baisse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c8b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B de la somme non contestée par les parties de 1 020 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil qui l'a assisté à l'occasion de l'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae3

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

pièces entre les mains de l'expert, ne saurait se prévaloir de sa propre carence pour contester les conclusions du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

L'expert a terminé son rapport le 14 octobre 2014 et présenté une note de frais et honoraires d'un montant total de 6 638, 88 ¿.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60320ae7f5e346430d5a3a97

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Sur la réparation des préjudices subis  : Le rapport d'expertise médicale du Docteur [C], non contesté, constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639b9aa876d6c869757c67

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

de communication du dossier médical et des frais de transport restés à la charge de la victime, n'est pas contesté :......................110,50 € - ¿ permanents, après consolidation : - tierce

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1275782d5f060b9367

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 30 avril 2024. Elle prévoit en son article 2.3.1 des honoraires au temps passé au taux horaire de 300 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93808

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 156 R. G : 16/ 03656 M. Jean François X... C/ M. Jean Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc444f04864e67f001c212

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Elles entendent contester le contenu rendu le 15 mars 2013 par l'expert désigné par le CHSCT en raison des manquements méthodologiques multiples qu'elles critiquent.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163f128fb73a9295bca6500

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

La SCI sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il condamne la MACIF à lui payer 433.000 € à titre de dommages intérêts plus 4% au titre pour les honoraires de l'expert et 12 % pour les honoraires

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], au regard des doutes de l'expert sur un défaut de solidité, non confortés par des éléments externes, alors en outre qu'il n'est pas fait état que cette difficulté ait spécialement été dénoncée à la

Source officielle
CA

1re Chambre C

61609e4a264c7ed035b03c33

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Le CHSCT a conclu au débouté de la SNCF en demandant qu'il soit acté que l'expert serait le Cabinet Secafi, en faisant valoir que l'expertise objet du litige était parfaitement régulière en la forme et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 011 R. G : 14/ 04185 M. Patrick X... C/ SARL SOCIETE MORBIHANAISE DE MATERIEL D'ELEVAGE-SMME SARL C.

Source officielle

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