Constaté que l'adhésion au CSP et la rupture du contrat de travail sont fondées. Débouté M. [D] [Q] de l'ensemble de ses demandes.

le cadre de l'exécution de mon contrat de travail.

[Z] à compter du 23 juin 2014, d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée renouvelé deux fois puis selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 novembre 2014, en qualité de

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devenue RANDSTAD et MANPOWER afin de voir, au dernier état de ses prétentions : Requalifier la relation de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2005

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- Requalifié la rupture du contrat de travail de Mme [B] en un licenciement nul.

La société [1] reconnaît que Mme [T] a travaillé sans contrat de travail écrit avant la signature de celui-ci le 1er août 2007, mais conteste l'existence préalable d'un contrat de travail à durée déterminée

réclamé par la société, démontrant qu'il a été contraint d'accepter un travail sans aucun lien avec le secteur d'activité de la société, ' les dispositions de l'article 1225-4-1 du code du travail ont

, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

partie demanderesse à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Elle a pour point de départ le jour où le salarié a eu connaissance de ses droits et, au plus tard, celui de la rupture du contrat de travail'; Attendu que la rupture du contrat de travail étant intervenue

Elle fait observer que le protocole d'accord transactionnel n'est pas un mode de rupture du contrat de travail mais un acte juridique, conclu après la rupture du contrat de travail, destiné à mettre fin

Mme [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 25 février 2021.

-la cour ne peut donc que juger que le contrat litigieux ne constitue pas un CCMI mais un marché de travaux, excluant l'application des articles L 231-2 et L 231-3 du code de la construction et de l'habitation

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