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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9731cdc6046d4765439b
20 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de mission à durée déterminée prenant effet le 8 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022, M.
4ème Chambre Section 3
69e1c450cdc6046d47889dce
16 avril 2026
[N] par contrats à durée déterminée à temps partiel, pour une rémunération horaire brute de 20,29 euros.
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
Après renseignements pris, tous les postes vacants cités sont des postes à pourvoir en contrat à durée déterminée et donc non pérennes ".
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 26 mars 2008 M.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[F] [Y] dans le cadre de différents contrats à durée déterminée à compter du 15 juin 2015, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 13 avril 2017 prenant
2e chambre sociale
69047c1382c7820b7f253e42
30 octobre 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée
Chambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée puis d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2015.
5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Chambre 4-6
69e3197bcdc6046d47a8048a
17 avril 2026
[O] [C] suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps complet du 10'août'2017 au 31 octobre 2017 en qualité d'employé de commerce.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0161
24 octobre 2023
Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives
6538b41b7ffc2c8318ee015f
6538b41b7ffc2c8318ee0163
6538b41a7ffc2c8318ee015d
Pôle 6 - Chambre 9
6a19238bcdc6046d47535626
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [A] a été embauché en qualité de conducteur VL par la société [2]': -par contrat à durée déterminée du 29 mars 2019 au 10 avril 2018, -par contrat à durée déterminée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
Selon contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 3 septembre 2018, M.
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
* * * * * Exposé des faits Mme [K] [G] a été embauchée par la SAS [1] à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail
Chambre 4-2
69e07e87cdc6046d476aa7fa
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a initialement été engagée à compter du 7 juin 2018 selon contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois par la société [1] en qualité d'assistante
Pôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
déterminer la durée contractuelle moyenne des relations avec l'Auberge de l'Ermitage, le [Adresse 3], les 4D.
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