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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9731cdc6046d4765439b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de mission à durée déterminée prenant effet le 8 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] par contrats à durée déterminée à temps partiel, pour une rémunération horaire brute de 20,29 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après renseignements pris, tous les postes vacants cités sont des postes à pourvoir en contrat à durée déterminée et donc non pérennes ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée déterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 26 mars 2008 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [Y] dans le cadre de différents contrats à durée déterminée à compter du 15 juin 2015, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 13 avril 2017 prenant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée puis d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [C] suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps complet du 10'août'2017 au 31 octobre 2017 en qualité d'employé de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee015f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [A] a été embauché en qualité de conducteur VL par la société [2]': -par contrat à durée déterminée du 29 mars 2019 au 10 avril 2018, -par contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * Exposé des faits Mme [K] [G] a été embauchée par la SAS [1] à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e87cdc6046d476aa7fa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a initialement été engagée à compter du 7 juin 2018 selon contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois par la société [1] en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déterminer la durée contractuelle moyenne des relations avec l'Auberge de l'Ermitage, le [Adresse 3], les 4D.

Source officielle

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