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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
La relation contractuelle s'est poursuivie, aux mêmes conditions, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 juin 2011.
12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
à durée indéterminée de distribution sélective des véhicules neufs de la marque Smart et de services de réparation avec les sociétés Smart Gmbh (absorbée le 22 juillet 2007 par la société DaimlerChrylser
Chambre Sociale
6969fbd7cdc6046d477f8e79
15 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et la demande indemnitaire afférente M.
5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
une durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
[Z] [Y], né en 1964, a été engagé par la société France Distribution Express ci-après société FDE, par un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité pour d'une durée de trois mois,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
[Y] [T] a été embauché par la SAS Ataraxia Finance, en qualité de directeur des programmes de promotion immobilière privée et accession sociale par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
[D] a été engagé par la société [1], en qualité de chef cuisinier, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 25 mars 2019.
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b7
7 janvier 2025
En l'espèce, le contrat de travail à durée indéterminée de M.
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
Marie-Thérèse a été embauchée par la SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS , suivant contrat à durée indéterminée à compter du 9 juillet 2001, en qualité de directeur de développement, statut cadre 3
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
Et, statuant à nouveau, de - JUGER que les contrats à durée déterminée conclus le 19 juin 2016 doivent être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée - JUGER que la rupture du contrat
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 mars 1996, Mme [E] [W] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.
67061e4afde28ee42071123b
3 octobre 2024
[C] [J] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 17 novembre 2016, en qualité de responsable logistique, statut cadre.
603547150dde37708e606bcd
19 mai 2016
[G] [S] a été engagé en qualité de vendeur-conseil par la société BOFROST FRANCE DISTRIBUTION, suivant contrat à durée indéterminée du 10 novembre 2009.
12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
Elle indique enfin que la lettre d'autorisation datée du jour du contrat confirme l'existence d'un accord de distribution exclusive. **** La société ECS ne conteste pas être la rédactrice de l'accord
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e48
7 juillet 2022
N° 1, en contrat de travail à durée indéterminée en application de l'article précité et sans que soit nécessaire en conséquence, l'examen du moyen de requalification en contrat de travail à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
ALLOIN TRANSPORTS en qualité d'agent de quai (ouvrier, groupe 4, coefficient 120M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 29 septembre 2008, soumis à la convention collective nationale des transports
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Il n'est rapporté par l'employeur, aucune preuve du motif du recours au contrat à durée déterminée, l'augmentation
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
A titre principal, elle a sollicité la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du premier contrat de travail et la condamnation
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac3
14 octobre 2022
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2993
19 janvier 2023
à durée indéterminée en qualité de chargé d'affaires confirmé.
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