Le groupe BOUYGUES (anciennement ETDE), employeur de Monsieur [D] [W], avait souscrit le 1er janvier 1996 auprès de la MUTUELLE MIEUX ETRE un contrat collectif de prévoyance complémentaire au profit de

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Elle demande à la cour de condamner la SA Polyclinique Santa Maria, en application, notamment, de la convention collective de l'hospitalisation privée, à lui payer : 35 764,04 € à titre de complément

Elle indique que la Convention collective nationale de la chimie, dont son contrat de travail relève, ne prévoit pas non plus ces modalités de contrôle (pièce n° 31).

de la société a bien un caractère collectif et obligatoire, En conséquence, - prononcer l'annulation pour 2008 et 2009 du redressement n°9 relatif au contrat de prévoyance opéré par l'URSSAF pour 394

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la distribution directe. Madame [J] a été placée en arrêt maladie du 1er janvier 2006 au 29 février 2008.

[R] a signé un avenant le prévoyant, que l'accord dont M.

Un accord collectif portant rupture conventionnelle collective a été signé le 15 mai 2019 par la société et les organisations syndicales représentatives, validé par la Direccte d'[Localité 7] le 27 mai

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des inspecteurs d'assurances.

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

À défaut d'établir l'existence d'une obligation non sérieusement contestable quant à l'octroi d'un repos compensateur supérieur à celui défini par la Convention collective, il convient de confirmer la

l'exige l'article 5. 3 de la convention collective.

pas de l'autorité de la chose jugée et ne peut en aucun cas faire office de Loi, Constater et au besoin dire et juger que ni la Loi, ni la Convention Collective, ni les accords d'entreprise, ni le contrat

La convention collective applicable est la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 remplacée par la convention collective nationale

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

pièce n° 1), alors que la convention collective ne connaît pas ce coefficient, cette position, telle qu'elle résulte tant de la convention collective précitée de 2004 que de celle des ingénieurs, assimilés

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, plus aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un

La convention collective mentionnée au contrat de travail est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.