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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
A B, né le 30 juin 1993 à Baghlan, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 28 mai 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00949_20260219
19 février 2026
G..., ressortissant tunisien, né le 30 mars 1955, titulaire d’une carte de résident valable du 22 novembre 2016 au 21 novembre 2026, s’est marié le 6 août 2009 avec une compatriote Mme D... épouse A...
1ère Chambre
DCA_24VE01296_20250923
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
Elle était régie par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.
8e Chambre C
603592c0808896b76c21da65
31 mars 2016
[C] [D] ayant été en arrêt de travail, la Caisse Nationale de Prévoyance a pris en charge les échéances du prêt du 21 mars 1991 au 23 mai 1991.
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a8
13 juillet 2022
Outre ces deux catégories de personnel , des agents de nationalité marocaine, salariés de l'Office National des Chemins de Fer Marocains, ci-après l'ONCFM, ont été mis à disposition de la SNCF, pour une
62cfb24a548bc59fcf4f10aa
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
9 mai 1997 ; - le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 ; - le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; - le décret n°2009-1127 du 17 septembre 2009 ; - le
DCA_21NT01224_20220603
3 juin 2022
Il est en outre le père de trois enfants de nationalité française, désormais majeurs et issus d'une union avec une ressortissante française avec laquelle il a été marié de 1994 à 2001.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02518_20230404
4 avril 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 18 mai 2018, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15
DCA_21VE03053_20221216
16 décembre 2022
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 2 du décret du 22 octobre 1955 visé ci-dessus : « La carte nationale d’identité est délivrée sans condition d’âge à tout Français qui en fait la demande (...) »
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb290f
14 avril 2023
collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
Le 30 mai 1949, en exécution de la convention du 22 mars 1949 et d'une décision de la chambre des prises de la Cour de l'amirauté britannique, les oeuvres déposées à titre précaire au sein de la National
2ème Chambre
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2024.
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
Par courrier du 25 juillet 2006, elle a sollicité le bénéfice de la prime d'agent itinérant prévue à l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959.
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
sur la Convention Européenne en date du 24 novembre 1983, ratifiée par la France le 29 mai 1990, qui posait déjà le principe d'une indemnisation des dommages consécutifs à une infraction intentionnelle
Juge des référés
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
Le 25 mai 2023, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de leurs liens privés et familiaux en France.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22187_20230904
4 septembre 2023
Par ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2023.
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