En contrepartie du régime du forfait, vous percevrez annuellement une prime correspondant à 2,3% de votre salaire annuel de base au prorata de votre temps de présence dans le poste.

net imposable de 12 668 euros, soit 1407, 55 euros par mois en moyenne, étant observé que ses bulletins de paie font état d'heures supplémentaires dont le salaire afférent n'est pas pris en compte dans

nets fiscaux cumulés de 6 525 € soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 1631 € inférieur à celui retenu par le premier juge dont il affirme qu'il ne correspondait pas à la réalité ; Attendu qu'il

Il appartient à la SARL KLK, qui invoque la règle du non-cumul, de justifier qu'il emploie habituellement onze salariés ou plus, ce qu'elle ne fait pas.

brut est de 1 146,63 euros et que la société G.D.O a cumulé les sanctions, mise à pied et licenciement, pour les mêmes faits et que la salariée avait 50 ans au moment de son licenciement, À Dire et

= 3% de MB, CA cumulé compris entre 6 et 8MF (1 219 592,10€): RV = 6% de MB, CA cumulé supérieur à 8MF (1 219 592,10€): RV = 10% de MB.

Toutes les indemnités de rupture pour motif économique qui sont présentées, exceptée l'indemnité conventionnelle de licenciement qui est calculée sur le Salaire de Référence défini au point II.5.7 ci-dessus

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER a rendu une ordonnance de non conciliation le 26 octobre 2010 aux termes

, soumis à l'autorité des organes dirigeants de l'association et à ce titre, touche un salaire mensuel et est régulièrement déclaré en qualité de salarié auprès de l'organisme social » ; que ce statut

heures -les heures restantes sont conservées et reportées dans le cumul du mois suivant.

Me Y... mandataire liquidateur de la société AXCO ayant refusé d'inscrire au passif de la société, les sommes demandées par Jean-Loup X... tant au titre de ses rappels de salaires que du licenciement,

mensuel de 3 885 euros (moyenne du cumul imposable de décembre 2009) ; Qu'il a perçu des indemnités de licenciement (globalement 44 639 euros) mais soutient avoir dépensé celles-ci dans leur quasi

justifie d'un cumul net imposable de 14 568, 06 € au 30 juin 2009, soit un revenu mensuel moyen net imposable de 2 428, 01 € ; Attendu que la cour dispose des éléments d'information essentiels ci-dessous

[Z] [O] justifier de sa situation professionnelle au jour de son licenciement par la société Nestlé et présenter toutes observations utiles en ce sens, au vu de pièces faisant ressortir un cumul d'emploi

Que de fait elle dispose d'un salaire mensuel de 1 830 € (moyenne cumul imposable de juin 2011) perçoit ainsi qu'il l'a déjà été mentionné des prestations familiales mensuelles de 727 € (non actualisées

bulletin de paie ne vaut pas renonciation par le salarié au paiement des salaires qui lui sont dus.

mensuel par année de présence ; - 4ème tranche : au-delà de 20 ans d'ancienneté : 75 % du salaire mensuel par année de présence. 2.

Sur le rappel de salaire Monsieur Y... prétend que l'indemnité prévue par l'article 4 de l'accord de l'UES et l'indemnité stipulée par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la Convention collective

Sur le rappel de salaire Monsieur Y... prétend que l'indemnité prévue par l'article 4 de l'accord de l'UES et l'indemnité stipulée par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la Convention collective

Sur le rappel de salaire Monsieur X... prétend que l'indemnité prévue par l'article 4 de l'accord de l'UES et l'indemnité stipulée par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la Convention collective