[W] ne pouvait valablement soutenir que la caisse avait implicitement pris en charge l'accident de [W] [N] suivi de son décès au titre de la législation professionnelle.

Elle soutient que : - le décès de M.

Il souligne l'incohérence de la position de la CIPAV qui a pris en compte la demande de réduction de ses cotisations pour le régime complémentaire et l'invalidité décès, selon les demande formées par lui

Les consorts [N] ne démontrent pas l'existence d'une telle faute et, de plus la Société, qui ne pouvait avoir conscience que son salarié était exposé à un quelconque danger, 'avait pris les mesures pour

en : ouvriers et employés :salariés de niveau I coefficient 150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres

Sur l'existence d'un harcèlement moral La salariée produit à la procédure la prise en charge par la Cpam de l'Oise du 10 juin 2021 de la maladie hors tableau, à savoir un syndrome dépressif suite à

L'employeur soutient que [E] [F] connaissait des problèmes psychologiques avec des répercussions sur son travail depuis plusieurs mois, suite au décès d'un collègue et au décès d'un proche.

Française ... 34970 BOIRARGUES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA BANQUE COURTOIS, prise

décès.

Le médecin du travail a relevé le 4 juin 2012 une dégradation des conditions de travail du salarié (évoque un conflit avec un autre moniteur de tir (pièce 32+33).

du défunt sa décision de prise en charge des conséquences de ce décès au titre de la législation professionnelle.

Ce contrat, ayant pris effet le 1er janvier 2008, était renouvelable le 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties deux mois avant son terme.

Ils invoquent le manquement de la société SMTP à son obligation de sécurité de résultat dans la mesure où elle aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires

en date du [Date décès 1] 2011 de M.

La société sollicite également, dans l'hypothèse où la décision de prise en charge de la pathologie serait déclarée inopposable à son encontre, l'inopposabilité de la décision de prise en charge du décès

Cette preuve fait défaut, de telle sorte qu'il doit être considéré qu'à la date du décès du salarié, soit le 31 mai 2019, Monsieur [Y] [V] était salarié de la société [1].

Dans ces conditions, il doit être débouté de sa demande en rappel de salaires et de congés payés afférents.

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

MOTIFS Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge du décès Sur l'avis du médecin conseil de la caisse Aux termes de l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, en

FAITS et PROCEDURE Le 17 juillet 2017, la société [5] (la société) a complété une déclaration d'accident du travail, accompagnée de réserves, concernant le décès de son salarié, M.