[P] aux entiers frais et dépens des deux instances ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE [P] [X] est décédé le [Date décès 2] 1990, laissant pour lui succéder son conjoint, [S] [H] et les deux enfants issus de leur mariage, [A] et [L].

[U] [H] est décédé le [Date décès 1] 2012, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme [R] [Q], et leurs deux enfants, Mlle [B] [H] et M. [Q] [H] (les consorts [Q]-[H]).

En l'espèce, il ressort de l'acte de décès produit que Monsieur [E] [Y] est décédé le 11 janvier 2020, soit postérieurement à l'introduction de l'instance qu'il a initiée conjointement avec son épouse.

Le pronostic des TVS isolées, sans thrombose veineuse ou embolie pulmonaire associée, montre un taux de décès à 3 mois compris entre 0,1 et 1% (STENOX STUDY GROUP, ARCH INTERN MED 2003).

Deux de ses fils, MM. [G] et [Z] [H], ont également vendu leurs actions, désintéressant leur mère de son usufruit sur la base du barème fiscal applicable aux mutations à titre onéreux.

Après l'acquisition, la société acheteuse divisait les biens achetés en deux parcelles distinctes, dont l'une a été revendue aux époux [J] pour 250'000 €. Par acte en date du 29 septembre 2009, M.

; il a apposé sa signature à deux reprises dans des cases prévues à cet effet, situées au dessous ou à côté de mentions pré-imprimées, par lesquelles il a déclaré être âgé de moins de 65 ans et ne pas

Il est précisé à l'acte que l'acheteuse déclare dispenser le vendeur d'une plus ample désignation des biens vendus, ainsi que de l'origine de propriété.

[R] et [F] [W] par suite du décès de leur mère), a vendu à M. et Mme [J] une maison d'habitation située [Adresse 6] moyennant une somme de 290.000 €.

[L]) deux enfants : - M.

Ces deux cessions ont été notifiées par acte d'huissier de justice respectivement les 13 et 10 mai 2011 à la SCI La Pointe de Porticcio.

Par acte authentique du 25 avril 2014, la vente a été réitérée entre les parties.

rectificatif de 1995), par acte de vente du 26 mars 1965, indiquant seulement le numéro des parcelles ; Que l'acte indique que François H... avait lui-même recueilli les parcelles vendues dans la succession

Attendu enfin, qu'un acte de cession de créance a été signé, le même jour, entre Mme [E] et M.

I- Sur la demande principale : Au décès de M.

Elle conteste que l'écoulement d'un délai de six mois entre la conclusion de l'acte et son enregistrement démontre l'existence de négociations. Elle relève que M.

Une deuxième ambiguïté réside dans le fait que la clause pénale ne s'applique que dans un sens à la charge de l'acquéreur, alors que si c'est le vendeur qui refuse de vendre, il n'est pas prévu de clause

Il est en outre signalé « sur plusieurs points entre le plafond et le mur », l'existence « d'un vide qui indique une marque de désolidarisation entre ces deux éléments ».

. *** Selon acte signé le 1er octobre 2015, M. [S] [Z] s'est engagé à vendre à M.