[P] sollicite de la cour de : Infirmer le jugement du 28 mars 2023 en ce qu'il a : - Déclaré irrecevable car prescrite la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 15 janvier 2019, -

[R] [N] et retourné non réclamé par la société Sonoco IPD France. Par déclaration en date du 18 janvier 2021, M. [R] [N] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter le centre hospitalier de l'agglomération montargoise de toutes ses autres demandes plus amples et

comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération".

D, représenté par Me Mestre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200316 du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2022

Par un jugement n° 2003027 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 22 septembre 2020 et rejeté le surplus des demandes de M. D....

En conséquence la cour, infirmant le jugement de ce chef, rejette la demande d'annulation de la sanction disciplinaire du 17 juillet 2019.

En l'espèce, dans le corps de ses conclusions, la salariée consacre un paragraphe intitulé « Sur l'annulation des sanctions disciplinaires notifiées » et sollicite l'annulation de l'avertissement du 6

Par jugement du 4 mars 2019, le conseil de prud'hommes d'Orléans a : -annulé la mise à pied disciplinaire du 20 octobre 2015, -débouté Mme [M] de sa demande d'annulation de toutes les sanctions disciplinaires

[I] [X] demande l'annulation de la sanction de rétrogradation dont il a fait l'objet par courrier du 29 avril 2013, mais aussi l'annulation de la décision du 12 juin 2013 consécutive à la prétendue acceptation

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier

La SCC, par conclusions du 5 février 2014, sollicite la confirmation en ce que le jugement a débouté le BCF de sa demande d'annulation de la décision de désaffiliation du 24 octobre 2006 et de sa demande

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Hesdin a prononcé sa révocation à titre disciplinaire.

Sur la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 26 au 28 août 2020 Pour infirmation du jugement déféré, sur appel incident, le salarié fait valoir que l'employeur ne produit aucun élément

Sur les sanctions disciplinaires, M. [O] sollicite l'annulation d'un avertissement, d'une mise à pied et d'une modification de ses horaires qu'il estime disciplinaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, et un mémoire du 10 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Sénéjean, demande à la cour : 1°) d'annuler

Sur la mise à pied : La cour est saisie d'une demande d'annulation de la mesure disciplinaire prise à l'encontre de Guy X... par la société SOREC-AUTOS, par lettre du 1er septembre 2000, lui infligeant

Par un jugement n° 2100672 du 21 mars 2024, le tribunal a annulé cette décision (article 1er) et rejeté le surplus de la demande de Mme A (article 2).

C / Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX Nature de la décision : AU FOND MATIERE DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : à : Le 21 Décembre 2007 La COUR d'APPEL de BORDEAUX

[F], qui a formé appel incident, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et, statuant à nouveau, de : - annuler la mise à pied disciplinaire du 17 mai 2021 ; - condamner la société CNH