en conséquence le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture, - déboutait le salarié de sa demande de complément de primes, - condamnait l'employeur à lui verser 31 223,68 euros au titre de la

incompétente pour statuer sur la résiliation judiciaire, les demandes indemnitaires en découlant, l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement et les demandes en découlant, en application du

[C] de sa demande de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, formée tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, et de toutes ses demandes en découlant, - Dit que le licenciement

La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L 3123-14 du code du travail en déboutant la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps

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MOTIFS 1) Sur la demande principale en paiement du solde du compte général de dépôt Les parties sont liées par un contrat de gérance mandataire non salariée signé le 2 janvier 2014 dont le régime

ASSURANCES 2000 ne prouve pas lui avoir accordé en contrepartie des repos compensateurs ; Attendu que la salariée est ainsi bien fondée en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges,

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Par déclaration d'appel en date du 1er avril 2022, Monsieur [L] a interjeté un appel limité de cette décision aux chefs suivants : ' - déboute Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, - dit que chaque

Manzagol et Cie a demandé : - de confirmer le jugement en déboutant la salariée de l'ensemble de ses demandes, - de débouter la salariée de sa demande de requalification de son contrat saisonnier à durée

Mme [N] demande à la cour de confirmer la décision du tribunal du travail de ce chef .

Sur appel interjeté par l'Association AGSEA, la Cour d'appel de Basse-Terre, par arrêt du 5 octobre 2009, a confirmé la décision entreprise sauf en ce qu'elle avait accordé à chaque salarié la somme de

Devant la cour, Mme [C] critique la décision de première instance, en ce qu'elle a écarté la requalification de la convention et l'a déboutée l'ensemble des demandes y afférents. M.

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi le 18 décembre 2018 afin de solliciter la régularisation rétroactive de sa classification à compter du 2 mars 2015 et demander le versement de diverses

Il conclut à ce qu'[F] [S] soit débouté de sa demande au titre de la perte de chance d'obtenir des revenus et demande à ce qu'il soit statué sur les frais irrépétibles.

Les demandes en sens contraire seront rejetées. Consécutivement, Monsieur [J] est resté salarié de la S.A.R.L. A.M.

Sur ce, La classification d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce effectivement et non de celles figurant dans le contrat de travail ou sur le bulletin de paie.

sommes lequel, par jugement du 11 décembre 2014 le déboutait de toutes ses demandes.

ne peut être considéré que le chef du jugement déboutant celle-ci de l'intégralité de ses demandes concerne celle-ci.

de ses demandes à l'endroit de la société Licence toon, au contradictoire de son liquidateur judiciaire et de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).