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Par un jugement n° 2200558 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

au profit tribunal Administratif de Paris seul compétent ; A titre subsidiaire, Vu l'article 49 du code de procédure civile Poser au tribunal administratif de Paris la question préjudicielle

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[M] [V] né le 02 Mars 1973 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

des types de litige et donc de compétence entre juge administratif et juge judiciaire, auxquels elle peut être confrontée, et dont le détail nuirait à la lisibilité de la décision et rendrait plus complexe

de la compétence exclusive du tribunal administratif ; le titre de recette mentionne lui-même la compétence de la juridiction administrative ; - le titre de recette est émis par une autorité incompétente

[C] [D] né le 22 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Par un jugement n° 2013245 du 22 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

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A relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite.

Par un jugement n° 2103328, 2103329 du 23 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 13 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association APIRJSO - La Couronnerie a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 septembre 2021 par lesquelles

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Par un jugement n° 2102837 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut international de dentisterie équine a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 juin