APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard Z..., demeurant

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU

/assistant : la SCP NONNON - FAIVRE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : Léopold Y... Z...

Après avoir dans un premier temps ordonné un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive concernant la procédure en annulation de la vente, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville

du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023 code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Madame

paritaire des baux ruraux d'Arras, - débouté M.

Contestant la réalité de ce bail, Mme [Y] [S] a, par requête en date du 19 mai 2023, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque.

paritaire des baux ruraux.

G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

au répertoire général : N° RG 24/17135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2024 -Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 21/00577 APPELANTES

B ARRET DU 14 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 03 / 02111 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2003 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COLMAR APPELANT

au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 20/00842 APPELANTE

Par jugement du 19 novembre 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Annonay a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Lyon, suite au recours formé

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR R.G : 10/00987 [I] C/ [I] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 08 Janvier 2010 RG : 5108000014

Grosse délivrée à : Me DUMOLIE Me PADOVANI Me BARTHELEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 25 Janvier 2007 enregistré au répertoire

Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN, décision attaquée en date du 22/06/2020, RG. n° 51-19-0011 Arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 16 septembre 2021, RG. n°20

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJ3 CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 24 août 2021 RG :20-001 [

La tentative de conciliation étant demeurée infructueuse, un procès-verbal de non-conciliation a été établi le 5 juillet 2016, renvoyant l'affaire à l'audience du tribunal paritaire des baux ruraux de

des deux baux, et qu'il n'y a pas eu de mise en demeure consécutive, - a défaut, juger que la question de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux, de la qualification juridique des baux liant