[N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 14 octobre 2025.

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

est présumée d'origine professionnelle.

Acquisitions de sa demande de versement d'une provision, - condamné le Syndicat à verser à la SCI P.

: - aux époux [A] la somme de 26 640 € à titre de provision pour la perte locative subie du 30 juin 2022 jusqu'au 30 juin 2025 ; - aux consorts [H] [B] la somme de 54 720 € à titre de provision pour

[K] [A] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 29 juillet 2025, critiquant la décision entreprise en tous des chefs de dispositif.

ICF ATLANTIQUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

[H], - ordonne une expertise judiciaire et désigne pour y procéder : le docteur [R] [F], - dit qu'à titre provisionnel, une indemnité de 5 000 euros sera versée à M.

La contestation tirée de la nullité encourue pour absence de formulaire de rétractation ne présente en conséquence pas le sérieux requis pour faire échec à la demande de provision, la décision attaquée

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 janvier 2026.

de référés sont exécutoires par provision par application de l'article 489 du code de procédure civile.

Le 29 septembre 2025, la SAS [1] a interjeté appel de cette ordonnance, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision et intimant M. [X] uniquement.

* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [I], se prévalant du nom d'artiste [K] [P], chanteuse et musicienne camerounaise de renom, a été autorisée par ordonnance du 9 juillet 2024 à

l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle a rejeté le surplus de ses demandes, le condamner à lui payer la somme provisionnelle totale de 12 660,85 euros TTC au titre de l'arriéré locatif, provision sur

Rappelle que la décision est exécutoire à titre provisoire.

[X] la somme provisionnelle de 5 000 euros en réparation de l'ensemble des chefs de préjudice résultant des actes de contrefaçon ; Rejeté les demandes de publication de la présente décision, Débouté

IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE METZ 5ème

Par ordonnance du 10 février 2026, le premier président statuant en référé a, notamment : - rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par Mme [E] [O], - autorisé Mme [E] [O] à consigner

[A] à payer à Mme [V] [S], la somme totale de 783 980,15 euros, ainsi détaillée : a. 6 194,25 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, somme à parfaire au jour de la décision au regard

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Aux termes de l'article 914-3 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée