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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe1
27 juin 2002
Les Sociétés ADVANCED MARKETING SERVICES Ltd (A.M.S.) et ADVANCED MARKETING SERVICES Holland BV (A.M.S.) ont interjeté appel de cette décision.
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique Qu'il est sursis au jugement de cette action
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
La société supportera les dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me [N] ; PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement
2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
SUR CE, LA COUR : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force jugée, peuvent toujours être réparées
12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur les demandes de nullité des rapports d'expertise et de contre-expertise Il résulte de l'article 175 du code de procédure civile que la nullité des décisions et actes
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
[V] demande à la cour, au visa des articles 1243 du code civil et 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance dont appel en l'ensemble de ses dispositions, et statuant à nouveau
6253c84cbd3db21cbdd84d1f
3 décembre 1996
Statuant sur les contredits formés par les Sociétés KRUPP WIDIA ALLEMAGNE et KRUPP WIDIA FRANCE à l'encontre de cette décision, la Cour d'Appel de PARIS a, par un premier arrêt en date du 30 Octobre 1991
6253cba5bd3db21cbdd8deb3
23 mai 2011
G : 10/ 04462 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 avril 2010 RG : 2009/ 15718 ch no 2- Cab. 2 Y... C/ X...
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
Sur l' action civile : Condamne Jean Jacques X... à payer Mme D... et Mr C..., parties civiles, es qualité d' administrateurs légaux de leur fille mineure Josépha C..., la somme de 500 euros à titre de
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
en matière civile et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile et de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de : - la déclarer recevable et
6253cde6bd3db21cbdd94e4b
25 février 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 170 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00006 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBM7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
[H] recevable l'action en nullité de la vente fondée sur un dol portant sur les valeurs vénales et locatives, Statuant à nouveau, À titre principal, - déclarer les demandes de M.
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36b893ab038bd465fc3
29 avril 2025
[I] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, ordonner à la société Hatom de lui racheter les 2.800 actions qu'il détient dans le capital social de la société
1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
CMB EYRIALIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant déclaration
Pôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05642 Décision
Chambre 1-9
6532199b9e4ea48318f5a955
19 octobre 2023
[L], ouverte par jugement du 29 avril 2016, a été clôturée pour insuffisance d'actif par décision du 20 janvier 2020 qui a désigné la Selarl JSA représentée par Me [N] aux fonctions de mandataire, en charge
Pôle 5 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fdd
25 septembre 2015
Action Films et la société Action Films à payer à la société Gaumont la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Gaumont à payer à la
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af307ef77d000880b4fb
26 janvier 2024
Lead de toutes ses demandes, condamné la société Lead Advisor à payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, statuant à nouveau sur les chefs infirmés
Pôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
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