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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

662209659ce1420008389719

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

qu'à une demande en nullité d'un contrat formée par voie d'action par le demandeur à l'instance et non point à la prescription qui est opposée par voie d'exception par le défendeur à une demande principale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6970955dcdc6046d47158644

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés de leur demande dirigées contre [26], à titre subsidiaire, - juger en tout état de cause que toute demande de rappel de salaire se limite nécessairement au mois de mars 2015 et dans la limite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

En l'espèce, s'agissant de comptes, liquidation et partage d'une indivision, les parties étant à la fois demanderesses et défenderesses quant à I'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156662

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

présentées par les requérants et rejeté les demandes reconventionnelles en condamnant Messieurs [C] et [E] [K] à verser à chacun des trois défendeurs la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea36

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Rejeté le surplus des demandes ; - Rejeté toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Madame [X] [E] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60329908b9f5fe0d99918490

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Il a débouté Monsieur [Z] [J] du surplus de ses demandes et Monsieur [X] [I] de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [M] de l'intégralité de ses demandes ; confirmé le statut de cadre dirigeant de Monsieur [E] [M] ; débouté le défendeur de sa demande reconventionnelle ; condamné M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65dd8b32af7bf00008e55612

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'employeur à verser au demandeur la somme de 8.150,13 € au titre de l'indemnité de préavis et de 815,01 € au titre des congés payés y afférents, -condamné l'employeur à verser au demandeur la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

des requérants, rejeté les demandes indemnitaires reconventionnelles pour procédure abusive, condamné in solidum les requérants à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc021

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[CD] [P], puis Me [O] [P] en sa qualité d'avocat exerçant à titre libéral et successeur de son père, mais également la SELARL [P] & Associés demandent à la cour de: A titre liminaire, sur la demande

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

unilatérale de cession de titres avant la levée d'option par le bénéficiaire se résout, le cas échéant, en dommages et intérêts ; en conséquence, qu'il déboute la demanderesse de sa demande d'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

X... de report de l'arrêté de suspension du 6 février 2006 ainsi que la demande reconventionnelle, faite oralement à l'audience par l ‘ autorité de poursuite, de renouvellement pour 4 mois de la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

par le défendeur, - rejeté les prétentions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5513c369c7f74996da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

demande de condamnation au titre des désordres relatifs aux garde-corps ou au nettoyage des abords du chantier, - débouter tout demandeur de toute demande de condamnation à leur encontre au titre de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[F] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f15e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f160

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f162

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f166

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - juger que la société Solocal n'a pas violé son obligation d'adaptation et de reclassement, en conséquence, - débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur à verser

Source officielle

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