payés, - juger que CAVE CANEM GARDIENNAGE devait faire récupérer les jours fériés inclus dans ses périodes de congés payés, et en conséquence, fixer la créance de rappel d'indemnités de congés payés

de greffier ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Mai 2009, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ces dernières y ont procédé le 13 février 2026, indiquant avoir versé les pièces correspondantes à leur dossier.

au titre de congés payés incidents, - 25 553,87 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 700 euros à titre de rappel de prime exceptionnelle du pouvoir d'achat, - 1 000 euros au titre

aux pièces 12-24 à 12-26, - celui de 30 000 euros sur les factures correspondant aux pièces 12-27 à 12-29.

au différentiel entre les indemnités de congés payés sur préavis correspondantes : 2 068,30 euros bruts, en tout état de cause, - débouter la société Activium information design en toutes ses demandes

Par acte sous seing privé sous conditions suspensives en date du 30 octobre 2018, M.

En 1980, un congé pour reprise personnelle des terres avait été délivré aux preneurs.

les primes de vacances; - 18.291,37 euros correspondant aux rémunérations des expatriés; et, au titre des subventions destinées aux activités sociales et culturelles, les sommes de: - 980.349 euros

Il ressort de cet accord, en son annexe I, que les fonctions de « créateur de costume, styliste » correspondent à un niveau 6 et que celles d' « habilleur » correspondent à un niveau 2.

Par jugement du 12 juillet 2011 le tribunal de Commerce de Grenoble a ouvert la liquidation judiciaire de la société BIEVRE DECORS et a désigné Me [J] en qualité de liquidateur judiciaire.

à la facture du 14 janvier 2019, avec intérêt au taux légal à compter du 6 mars 2019, date de mise en demeure.

Par jugement du 17 janvier 2017, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire de la société Lys et désigné M.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

ZEN-RAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METZGER, avocat au barreau de

La qualité d'intermédiaire de SKANDIA au sens des dispositions légales sus-visées ne peut être sérieusement contestée puisque l'assureur est désigné par le contrat imposant à l'emprunteur de souscrire

constituantes du salaire ; . la contre- valeur, à la date de paiement, de 520 points ARRCO et 1789 points AGIRC correspondant à la perte de ces points sur les congés payés, - condamner la société DAGRIS

par le partenaire de ces conditions du fait de leur exécution par ce dernier, mais en l'espèce Viavi se défend d'avoir sollicité cette exécution, ce qui exclut l'application de ses conditions.

dans les conditions de l'article 866 du code civil ; - Dit les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, pourront eux-mêmes produire intérêt dans les conditions fixées par la loi ;

C... soutient que ces opérations créditrices correspondent à des avances de trésorerie consenties par les sociétés américaines Priam et C... Design and construction à la SASU C... Design Domotique.