[O] [N] demande à la cour de prendre acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de céans sur renvoi de cassation, de prendre acte aussi que chacune des parties conservera la charge

[T] [H] demande à la cour de prendre acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de céans sur renvoi de cassation, de prendre acte aussi que chacune des parties conservera la charge

L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Saisine sur renvoi de la cour de Cassation après arrêt

Sur appel formé contre cette ordonnance, par arrêt du 16 mai 2013, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer sur la demande des parties et renvoyé l'affaire au motif que «l'un des magistrats composant

Par acte du 28 mai 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir juger non fondées les demandes de M. [R], instance en cours.

[N], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

C'est en réponse à l'inter- prétation erronée que la cour a faite de cette lettre en convoquant les parties pour constater un désistement que l'appelant a mentionné le terme de désistement uti-lisé par

d'appel de Paris, remis sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Écarté les notes et pièces des parties adressées en cours de délibéré, . Rejeté la demande de radiation formée par M. [T] ; .

d'appel de PARIS et a renvoyé les parties devant la même cour d'appel, autrement composée.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02416 et un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour :

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

de Melun a considéré que le jugement du 24 novembre 2000 est devenu définitif le 24 novembre 2022, -entendent se désister de leur appel, -demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement

, a remis, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt, et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Douai.

Février 2001, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 11 Juin 1998, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 23 mai 1996 PARTIES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société Au Refuge Berbère, représentée par Me de Couessin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

La société SYCOMORE a par acte du 3 août 2018 interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel de Nancy.

Parallèlement à cette instance au fonds, la cour d'appel de Paris, a, par arrêt du 20 décembre 2018, statuant en référé sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015

Par arrêt du 25 octobre 2016, la cour d'appel de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Montpellier et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Toulouse.