simple de la CPAM de l'Indre, établissement unique qui compte 171 salariés, qui ne fait partie d'aucune UES, qui ne compte pas de filiale et qui ne fait pas partie d'un groupe ; - de l'absence de décompte

Et, dans la décomposition de la somme de 110, 85 euros dont il sera fait état ci-dessous, le Crédit Agricole ne vise pas un prêt numéro 00 999 66 60 18.

Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : - le décompte final ; - l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel () Le maître d'œuvre transmet

application de l'article 1231-7 du code civil est fixé au jour de la condamnation, d'autant plus qu'en l'espèce l'appel a été déclaré caduc et n'a donc produit aucun effet; qu'au 27 août 2024, son décompte

notifie le décompte général au titulaire.

Aux termes de l'article 13.4.1. du même document : " Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / -le décompte final ; / -l'état du solde, établi à partir du décompte final

notifie le décompte général au titulaire.

L'appelante fait valoir que : - elle produit un décompte plus détaillé de la créance que le premier juge aurait cependant pu solliciter en ordonnant la réouverture des débats ; - aucune clause pénale

de commerce de Paris, principalement aux fins d'obtenir réparation de sa part pour inexécution du contrat et perte de chance de percevoir les intérêts issus de l'investissement Philosophia Départ décomptés

notifie le décompte général au titulaire.

et son refus d'accepter son propre décompte ; ainsi, le délai de contestation dudit décompte de l'OPIEVOY n'a jamais commencé à courir.

Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l’article 13.4 ».

Si, dans ce délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général

décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.

Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l'article 13.4 ".

Aux termes de l'article 13.4.1 du même document : " Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / -le décompte final ; / -l'état du solde, établi à partir du décompte final

Aux termes l'article 3.5 de ce protocole : " la SIDR notifiera à Eiffage le décompte définitif des travaux, sur la base du projet de décompte final établi par Eiffage.

adjudicateur notifie le décompte général au titulaire. () / Si, dans ce délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte