Il convient donc de faire droit à la demande de provision de la société Rapid'pare-brise à hauteur de 440 euros.

formulée par la Sci Chenoise ; - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision à valoir au titre des arriérés de loyers formulée par la Sci Chenoise ; - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande

statuer sur la demande de provision (article 2).

[T] de sa demande de provision à hauteur de la somme de 139.024,98 €, - réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a alloué à M. [T] une provision d'un montant de 80.000 €, - allouer à M.

de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; - rejeté la demande de provision ad litem ; - rejeté la demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure

la demande de provision de M.

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance et de rejeter la demande de provision présentée au tribunal par la SAS Maincare Solutions ; 2°) de mettre à la charge de la SAS

Par suite, c'est à bon droit que le juge des référés de ce tribunal, dont l'ordonnance est suffisamment motivée, a rejeté la demande de provision d'un montant total de 3 736,14 euros, correspondant à la

Elle fait valoir : - qu'elle oppose valablement des contestations sérieuses à la prétendue créance de la société Polbati-MMO justifiant le débouté de la demande de provision en raison de l'absence de

Ils en déduisent que la demande de provision se heurte à des difficultés sérieuses, au regard desquelles le juge des référés aurait dû rejeter les demandes de provision.

Par ordonnance contradictoire du 25 octobre 2024, le premier juge a : - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provisions formées par M.

de sursis à statuer formée par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Crédit Immobilier de France Développement, - rejeté la demande de communication

Hervé X..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Crédit Immobilier de France Développement, - rejeté la demande de communication de pièces formée par la SA Crédit Immobilier de

Stéphane X..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Crédit Immobilier de France Développement, - rejeté la demande de communication de pièces formée par la SA Crédit Immobilier

de jonction formée par Mme Anne X... épouse Y..., - rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mme Anne X... épouse Y..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Crédit Immobilier

Antoine X... et Mme Bénédicte Y... épouse X..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Crédit Immobilier de France Développement, - rejeté la demande de communication de pièces formée

d'expertise judiciaire, Constatons que la demande de provision de la SAS LES LOGES se heurte à des contestations sérieuses et, par conséquent, rejetons cette demande, Condamnons la SAS LES LOGES à

Sur les demandes de provisions, le juge des référés, après avoir retenu que le droit à indemnisation de Mme [H] [K] épouse [I] n'était pas sérieusement contestable, a considéré que la demande de provision