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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
Par conclusions du 16 août 2017, Mme [S], demande à la cour de : -dire recevables et bien fondés les prétentions et demandes de Mme [S] ; -réformer la décision du 18 avril 2017 rendue par le tribunal
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d3
12 juillet 2022
observé que le juge est ici saisi sur demande de la patiente.
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
La déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif a été déclarée recevable en la forme et il a été fait droit à la demande visant à lui donner effet suspensif de la décision attaquée.
69cf6a06cdc6046d47f4a09d
2 avril 2026
J'aimerais une sortie immédiate.
Pôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb332
10 octobre 2025
représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LICHITZ , avocate générale, non comparante, ayant transmis un avis écrit le 6 octobre 2025, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES
6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd155
5 mai 2022
Les sociétés Le Conservateur ont fait valoir que les demandes présentées devant la cour d'appel de Grenoble, dont l'arrêt est définitif, étaient identiques aux demandes présentées devant le tribunal judiciaire
Chambre Sociale
6274bd562799a9057d5dd289
, cette demande étant l'accessoire, la conséquence ou le complément de sa demande principale.
Sociale D salle 1
65375f67974d258318455045
20 octobre 2023
pouvoirs tels qu'énoncée à l'aune de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidors an III ; Que dans ces conditions, la cour constate qu'elle n'est pas compétente pour statuer sur ce chef de demande
14e Chambre
61628869dafa129e39951806
5 novembre 2013
dans les six mois à compter de la réception d'une demande d'indemnisation, le demandeur disposant d'une action contre le Fonds devant la cour d'appel si sa demande a été rejetée, si aucune offre ne lui
1ère ch. civile
696743b4cdc6046d473ab77d
13 janvier 2026
[X] a communiqué les pièces demandées de sorte que la Sa Allianz Iard se désiste de la demande.
Pôle 6 - Chambre 9
659f99fb3328fa00087a270c
10 janvier 2024
retrouvé fort opportunément en cours de procédure le contrat du 27 février 1996 signé par ses soins, mais il ne produit pas l'original de cette version, et sa signature n'est pas datée, comme cela était demandé
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933730
3 juillet 2025
[O] a présenté sa démission pour répondre à une demande de l'employeur « comme tu me l'as demandé », de sorte qu'elle n'a pas été librement donnée et ne résulte pas de la volonté du salarié, étant relevé
Chambre sociale
64f02e62db41fad969879b98
30 août 2023
jugement qui a dit que la rupture du contrat de travail de Madame [F] [T] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle ne développe aucun moyen au soutien du rejet de cette demande
6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
Il apparaît que la Cour de Cassation a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
était parfaitement informée des conditions s'opposant à son reclassement et que sa demande d'indemnisation est infondée, - débouté la demanderesse de l'ensemble de ses demandes, - débouté la partie défenderesse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
B devant le tribunal.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.
68df5a3021a269c1272039da
1 octobre 2025
[D] [R] [I] et tiers demandeur à la mesure, est entendue en ses observations et explique qu'elle n'a pas compris la teneur de la demande qu'elle a signée, qu'elle a retrouvé son fils traumatisé ensuite
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
persistants entre eux. " Valérie A... sollicite d'une part de voir attribuer préférentiellement à Joseph X... le fonds de commerce de Bar PMU ; celui-ci cependant ne formule pas expressément cette demande
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
Le dispositif des écritures pour la SCI BRAMOH énonce : Réformer le jugement principal en ce qu'il a débouté la SCI BRAMOH de sa demande de sortie de la copropriété et de sa demande de dommages et
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