dernier dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

débouté le syndicat SUD POSTAUX 95 de sa demande de publication de la décision.

Devant la formation de renvoi de la cour d'appel, M.

Par avenant en date du 30 octobre 2000, son contrat à durée indéterminée intermittent à été transformé en contrat à durée indéterminée d'une durée de travail hebdomadaire de 4heures 45.

La cour est saisie d'un appel régulier de Mme [Q] du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 décembre 2001 qui l'a déboutée de toutes ses demandes, a débouté la société Ipsos de sa demande au

durée indéterminée à temps plein.

lieu à requalification du contrat unique d'insertion en contrat à durée indéterminée et que le recours au temps partiel annualisé était possible pour le contrat conclu, ont débouté [N] [V] de toutes ses

[T] a interjeté appel de cette décision. Il demande à la cour de confirmer la décision déférée sauf en ce quelle a déclaré le licenciement fondé.

, a été promue au poste de coordinatrice administrative à compter du 1er mars 2017 dans le cadre de la réorganisation CAP 2020.

[O] [Y] de sa demande de rappel de salaire au titre de la requalification du statut non cadre en statut cadre.

Le 13 novembre 2006 Emilie Y... saisissait le conseil de prud'hommes d'Albi pour demander la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à partir

[R] [F] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, En conséquence : - débouter M. [R] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre appel incident, - condamner M.

Sur la demande indemnitaire de Mme A : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

La société la Poste, comparante devant le conseil, demandait à celui-ci de juger prescrite la demande de requalification des contrats de missions en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

et d'une position hiérarchique Fait no3 : Tentatives d'isolement, Fait no4 : Dénigrement de son travail, Fait no5 : Privation de son outil de travail.

-débouter [X] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, outre appel incident.

des salariés ; Sur la recevabilité de l'appel Le salarié soutient que son appel est recevable dès lors que, si sa demande avait été arrêtée au jour de la saisine du conseil de prud'hommes, il y

Alors qu'il est acquis que la fin de non recevoir tirée de la nouveauté d'une demande en appel peut être soulevée d'office, les demandes formées par Mme [V] [L] pour la première fois devant la cour, tendant

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 31 mai 2021, la société Itron France a fait appel.