[D] a contesté tout abandon de chantier et a fait état de conditions météorologiques défavorables pour différer la reprise des travaux.

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] [Y] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vous êtes parti le samedi 11 juillet en congés et ce pour trois semaines.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et par mise à disposition au greffe, Dispense la société [9] de comparution à l'audience ;

Il ne vous a par ailleurs jamais été demandé d'effectuer un inventaire pendant vos congés ou repos.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Elle rappelle les dispositions des articles L 341-2 et R 313-5 du code de la sécurité sociale et conclut que les conditions d'ouverture de droit à pension d'invalidité au regard de la loi française ne

BERTRAND ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

paisible des lieux loués; - la domiciliation de sociétés dans les lieux loués postérieurement à la délivrance du congé, en violation des dispositions de l'article 6 du bail.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

Les consorts [Z] soutiennent avec pertinence que la convention de La Haye du 4 mai 1971 n'a pas été ratifiée par le Portugal et que cet Etat ne peut se prévaloir de la dispense de condition de réciprocité

L'article L. 3142-1 du code du travail dispose que le salarié a droit, sur justification, à un congé, notamment pour son mariage.

SUR CE Sur la demande de dispense de comparution de Madame [J] Il convient de faire droit à la demande de Madame [J] d'être dispensée d'assister à l'audience du 9 novembre 2020, conformément aux textes

Sur ce, Sur le remboursement de la mise à pied conservatoire et des congés payés afférents : Selon les dispositions des articles L.1332-2 et suivants du code du travail, l'employeur peut prononcer

de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761, la procédure est orale sous réserve des dispositions propres à chaque matière.

Ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, et de ce fait, vous dispense de tout préavis. ('.) '.

médicale des conditions de travail de celle-ci.