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2 284 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69859e60cdc6046d47289b45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [R] a interjeté appel de ce jugement, le 18 juin 2014, en limitant son appel aux dispositions relatives à la prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Erick Georges Y... à lui payer 30. 000 euro de dommage-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, -dire et juger qu'il devra une prestation compensatoire à Madame X... en capital, en trois

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163e583578519f70b5eb868

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de 17.000 euros ainsi qu'une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb2

Appel

20 mai 1998

20 mai 1998

et intérêts ainsi qu'un capital de 483.480,00 francs à titre de prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c5b053208318995986

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme [I] [G] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

à la prestation compensatoire et aux dommages et intérêts revendiqués par elle, elle demande à la cour, par réformation de ces chefs, de condamner André-Jules Y... à lui payer : - une prestation compensatoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb77a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et intérêts pour procédure abusive, ' par conséquent, condamné [K] [M] à lui verser la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ' le condamner aux dépens d'appel et au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da50

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

et intérêts et de 35. 000, 00 euros à titre de prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a321

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

, -débouté les deux parties de leurs demandes de dommages et intérêts, -débouté Madame Z... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, -condamné Madame Z... aux entiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36e

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X... au paiement de la somme de 15 000 € à Mme E... à titre de dommages-intérêts, - condamné M. X... à verser à Mme E... 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccc

Appel

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Il a donc sollicité le rejet de la demande de saisie, ainsi que la condamnation de Madame J à lui payer la somme de 5.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 5.000 Francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

DISCUSSION : Attendu que l'appel était général et a été, de fait, limité aux décisions relatives à la prestation compensatoire et aux dommages et intérêts en sorte que la date des effets du divorce doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Sur la demande de dommages et intérêts formulée par M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

de moitié ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Etienne X... suivant déclaration du 14 avril 2010, appel limité aux dispositions relatives à la prestation compensatoire et aux dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, réclamant notamment des dommages et intérêts, Sylvianne Y... demandant par ailleurs une prestation compensatoire de 30 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 17 mars 2011, elle demande à la Cour de porter le montant : - des dommages et intérêts à 5. 000, 00 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603279956c6a03ad93284a18

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[A] de sa demande de dommages-intérêts pour saisie abusive et condamné Mme [I] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

MOTIFS DE LA DECISION : Les contestations des époux portent sur le principe du divorce, la prestation compensatoire et les dommages-intérêts.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

et intérêts compensatoires et la somme de 30.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, à répartir entre eux par parts viriles, - dire que les intérêts échus et dus pour une année

Source officielle
CA

6e Chambre B

616250f3929f6bffa995b2f7

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[V] à verser à Mme [L] la somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts, - débouté M. [V] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté M.

Source officielle

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