de la créance qui lui est due. » La somme de 11.470 euros à laquelle les premiers juges ont condamné la société Alantys se décompose (i) en 680 euros, résultat du multiple de 40 euros par 17 factures

S.A.R.L. 2KCA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1, Boulevard de l'Europe 68100 MULHOUSE Défaillante, signifiée le 03.11.2021 à étude COMPOSITION

du fait du non paiement des factures, M.

douteuses, des litiges provisionnés, des factures impayées.

La SARL Viralor a établi une facture le 11 septembre 2020 pour un solde de 8509,30 euros. Monsieur [Z] [F] n'a pas honoré cette facture.

du 15 avril 2011 ; - condamné la SARL POUZOL à payer à la SCI MARBEAU la somme de 41 761, 50 ¿ représentant le total de la facture de la société SCREG (31 950, 90 ¿), de la facture d'un bureau d'études

Ce seul élément ne signifie pas ipso facto que l'assureur ait pris en charge sa créance ; - les appelantes, défaillantes dans l'administration de la preuve, tentent de renverser la charge de la preuve

K... la somme de 16644 euros, A titre subsidiaire : Ordonner la compensation entre les créances réciproques de M. M... A... et de M. G... K..., Condamner M. M... A... à régler à M. G...

Elle a également conclu que la société SSF avait facturé à la société appelante des prestations sans que soit démontré leur caractère distinct de celles effectuées par M.

Elle soutient que : - les prestations facturées par la société Ebenis, réalisées par M.

[Q] a saisi le tribunal de Pise, section du travail, le 28 avril 2008, d'une requête en paiement de factures et sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de rupture n'a été présentée que le 21 mai

les plinthes en carrelage, Facture n°09077 Un puits perdu, Facture n°09077 Une surélévation du toit à l'entrée de la grange, Facture n°10017 Les linteaux des fenêtres et les appuis de fenêtre, Facture

en paiement qui en constituait l'accessoire et qu'elle pouvait exercer, dans les conditions prévues par l'article L 221-1 du code civil, sans que sa double qualité d'associée et de créancière n'y fasse

Société PROMOPLAST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Elle conclut justifier d'une créance à son égard fondée dans son principe et son quantum.

En contrepartie, il s'engage à respecter les règles de facturation et donc, notamment, la convention locale fixant les tarifs de Seine-et-Marne.

[Adresse 6] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ayant pour avocat plaidant Me GOBILLOT Gervais du barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

Par ailleurs, ni les factures adressées aux sous-traitants ni les mentions des relevés bancaires ne permettaient d’identifier l’origine des paiements et de rapprocher les sommes encaissées des factures

élevée (environ le double du prix de revient)".

Dès lors, la créance de loyers arrêtée au 4ème trimestre 2021, invoquée par le bailleur, à l'appui des mesures de saisie conservatoire, apparaît fondée en son principe, y compris pendant la période de