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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole 1 - Chambre 2
600ff7cf9e099a6f20516125
14 janvier 2021
arrêté, la société ABP ne les ayant pourtant toujours pas fait réaliser, - l'ordonnance viole les articles 29 et 47 du décret de 1967 et l'article 5 du code de procédure civile, en n'indiquant pas la durée
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
X... ne peut invoquer son absence de signature sur lesdits contrats, acceptés et déjà exécutés, compte tenu de la rotation rapide des emplois et de la durée de ces missions, celles-ci étant terminées lorsque
6253cd1ebd3db21cbdd924be
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
le 12 décembre 2012 selon procès verbal de l'assemblée générale ordinaire ; en application des dispositions de l'article L237-21 du code de commerce et en l'absence de précision de l'assemblée sur la durée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
Il s'ensuit que l'allongement de la durée de la mission d'œuvre à raison de laquelle la société Quadra Architectures sollicite une rémunération complémentaire n'est pas imputable à la modification de programme
Chambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
l'entreprise utilisatrice est regardée comme substituée dans la direction, au sens de l'article L. 452-1, à l'entreprise de travail temporaire et l'article L. 1251-21 du code du travail dispose que pendant la durée
Pôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
Dans ce dernier cas, le juge peut ['] reporter ou échelonner le règlement des créances non échues, dans la limite de la durée de la mission du conciliateur.
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
Sarela et en particulier de la cessation d'activité des équipes rabbiniques mandatées par Sarela sur les exploitations viticoles - faire toutes observations utiles au règlement du litige, - fixé la durée
Pôle 5 - Chambre 5
63d37aa4d1bc2605de4b4a7b
26 janvier 2023
Le 22 mars 2014, la société Eurolook a conclu un contrat d'agence commerciale à durée indéterminée avec la société Côté Fermetures portant sur la vente exclusive de volets transparents de sécurité distribués
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d584f2280d59f31b03
25 juin 2019
[O] a par exploit du 26 octobre 2016, fait assigner la société GAN Assurances devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir cet assureur condamné à lui payer l'indemnité d'assurance due
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de70
13 mai 2022
l'entreprise utilisatrice est regardée comme substituée dans la direction, au sens de l'article L.452-1, à l'entreprise de travail temporaire et l'article L.1251-21 du code du travail dispose que pendant la durée
Chambre 4 SB
69f97c26cdc6046d47a17ca8
30 avril 2026
En effet, lorsque le travail du salarié s'accomplit en dehors des locaux de l'entreprise qui l'emploie pendant toute la durée de la mission, ce salarié ne peut plus être considéré en situation de déplacement
7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
[G] [E] a été engagé en qualité de technicien maintenance par la société [12] selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2010.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant plusieurs contrats à durée déterminée de mission successifs, la société de travail temporaire 'Maîtrise Intérim' a mis à disposition M.
8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef6
18 janvier 2023
du mandat confié à l'administrateur provisoire ; fixer en conséquence la durée de sa mission jusqu'à la fin de l'instance en révocation d'[Y] [A].
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
Fixé la durée de la mission à un an avec possibilité de prorogation sur requête motivée.
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8
9 octobre 2025
Toutefois cette situation n'est pas compatible avec la durée de ses missions au Royaume-Uni il apparaît ainsi qu'au vu de la durée, la situation de la salariée était celle de l'expatriation.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
dans une entreprise cliente, sont exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission par l'affirmative ; que cette réponse ne vaut, cependant, pas exonération systématique dès lors que
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