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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Autour du navire et des échafaudages a été installée une coque de protection en plastique à l'intérieur de laquelle a été mis en place pour l'éclairer un système d'alimentation électrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[J] a expliqué qu'il travaillait beaucoup sur des échafaudages qui n'étaient pas toujours adaptés, car parfois montés par d'autres sociétés ; que les salariés étaient alors obligés de travailler sur la

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf6d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

En outre, [C] [S] justifie d'un travail régulier par la production de bulletins de salaire et de CDD à son nom en qualité d'aide monteur échafaudage.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

importants à son bien ; La SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN expose qu'elle a, par courrier officiel en date du 8/03/11, sollicité l'octroi d'une servitude de tour d'échelle afin de pouvoir installer un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ainsi que leur réalité ne sont pas établis, d'autre part que le délai de 10 ans est un délai d'épreuve, subsidiairement elle demande que soit déduit de la somme réclamée le coût de location d'un échafaudage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02784_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Echafaudage le 3 mai 2021 ne pouvant suffire à établir une telle insertion. En outre, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02228_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

charge de la dépense ; en second lieu, elle soulève des moyens sérieux dans sa requête tenant, d'une part, à la faute commise le 18 décembre 2013 par la victime, qui s'est mise en danger en déplaçant l'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa751

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- sur le préjudice de jouissance Mme [F] fait valoir que des fenêtres de son immeuble ont été obstruées et certaines pièces, notamment des chambres ont perdu leur luminosité, qu'un échafaudage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ed1fb03057d9a4f6b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il s'est penché pour agrafer l'écran en bout d'échafaudage et a perdu l'équilibre, puis a basculé par-dessus le garde corps( selon explications des deux employés présents au moment de la chute) » Le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travaux en date du 01/10/2012 porte sur le ravalement de façades d'un bâtiment dépendant de la copropriété des 3 rivières ; il prévoit que le prix est forfaitaire et d'un montant de 503 590,03€HT Les échafaudages

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’ensemble des comptes rendus de chantier et du procès-verbal de constat du 27 octobre 2020, que la société Das Ravalement ait installé un quelconque échafaudage pouvant justifier un tel montant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

surfaces du 6ème étage en 2004- 2005, celle de 17 400 € au titre du préjudice de jouissance du fait de la présence celle de 3600 € au titre du préjudice de jouissance en raison de la présence d'un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93924

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de : * 5 000 euros pour la perte de chance de souscrire une assurance dommages, * 16 233,15 euros HT au titre de travaux commandés sans nécessité, * 25 787,31 euros HT au titre du surcoût de l'échafaudage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00045_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si l’intéressé fait valoir que cette demande était accompagnée d’une demande d’autorisation de travail en qualité d’échafaudeur datée du 29 août 2023, cette circonstance, à la supposer établie, n’est pas

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Je constate également la présence de blocs en béton, petits échafaudages et éléments d'échafaudage entreposés le long de ce mur.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e476

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

incident elle demande la condamnation de la société Courtal Neuf à lui régler la somme de complémentaire de 3 160,47 euros HT outre la TVA au titre du solde du chantier pour 2 104,87 euros HT et de l'échafaudage

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ces prétentions nouvelles,  A titre principal, - constater l'existence de contestations sérieuses affectant les demandes formulées concernant le remplacement du bac acier et l'installation d'un échafaudage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c883c9498318209e72

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'arracher du lierre sur un mur et sur le toit d'un bâtiment sur un chantier ; qu'en raison des difficultés d'accès à ce mur, du fait de l'existence d'un cours d'eau situé au pied, et ne disposant pas d'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a031696000841342f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

somme réglée de 37 800€, soit la somme de 189 856,36€ , à laquelle il convient d'ajouter la somme de 7 000€ qui correspond à la facture n°1373618N0003947 du 31 juillet 2018 concernant la location d'échafaudage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee2f5bbe450008b2cf3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] a été engagé à compter du 13 mars 2006 par la SARL Echaf'Aude selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de manutentionnaire monteur d'échafaudage

Source officielle

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Journal officiel
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KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BISON ECHAFAUDAGES

SIREN 834677809Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

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