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La société [10] a demandé à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a retenu une capacité de remboursement de 295,10 € et dire que ce montant doit s'élever à 931,77 €.

Aux termes de ses dernières conclusions du 30 juillet 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a ramené sa réclamation relative aux charges à 4.103,36 ç (dues au 6 mai 2004) et élevé à 792,90 ç celle fondée

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À la sortie du pylône 12, côté montée, il croise son élève, âgée de 7 ans, qui redescend seule sur un siège, garde corps ouvert.

Quant à l'altercation entre une élève, sa mère et Mme [B] au cours de laquelle il est reproché à M.

permettraient d'imposer un contrôle sur des traces écrites produites par les élèves.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - le principe non bis in idem a été méconnu ; - il n’est pas établi que la composition du conseil de discipline

Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette

En l'espèce, il n'est pas contesté que la commission spéciale d'harmonisation ne s'est pas réunie pour apprécier la notation du projet de fin d'études de M. B.

significatif au détriment de l'étudiant et qu'elles devaient en conséquence être déclarées abusives et réputées non écrites'.

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] présente dans la classe, mais aussi la surveillante, en tenant des propos totalement déplacés devant ses élèves ".

Enfin, les revenus escomptés de l'opération garantie n'entrent pas dans la prise en compte de l'appréciation de la disproportion d'un engagement de caution.