audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION LE FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI

Elle a pour gérants MM [C] [Y] et [J] [K] et a employé entre décembre 2002 et janvier 2015 une secrétaire comptable, Mme [L] [O].

Déclaré inapte par le médecin du travail le 16 septembre 2021 avec la mention que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi, il a été licencié pour inaptitude le 15 octobre

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [J] épouse [U]

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Selon contrat de bail conclu le 13 octobre 2003 pour 15 ans portant sur un emplacement dépendant de l'immeuble, elle a permis à la SA Bouygues Télécom d'installer des antennes et faisceaux hertziens.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

, à son maintien dans l'emploi et au développement de ses compétences.

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois

son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi

Exposé du litige : Le 22 février 1982, Mme [F] a été engagée en qualité d'employée administrative, à temps plein par l'association établissement médical de [5] En 1989, après une formation, elle a été

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

L'attestation Pôle Emploi ayant été mal rédigée.

[X] [B] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 3], entre le 26 avril 2009 et le 21 juin 2014, 14 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi d'ouvreur

R... employé comme collaborateur régulier n'est pas contestée par la société Hennessen & Cie.