, il n'était pas inscrit en contrat d'apprentissage pour l'année 2022/2023.

, il n'était pas inscrit en contrat d'apprentissage pour l'année 2022/2023.

2018 par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Toulon, puis, par un jugement en assistance éducative jusqu'à la date de sa majorité le 5 janvier 2020.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur puis, étant en apprentissage en restauration collective, il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant valable

Par une ordonnance de placement du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nanterre du 13 mai 2019, renouvelée par ordonnance du 1er avril 2020, il a été confié aux services de l'aide sociale

De cette union, sont issus trois enfants : - Sébastien, né le 10 mars 1980, - Caroline, née le 31 août 1983, - Guillaume, né le 20 juillet 1989.

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance en juillet 2021. 4. Si M.

participer aux activités religieuses, d'une part, elle ne précise pas les activités alternatives mises en place pour les enfants ne souhaitant pas participer aux temps de prière et, d'autre part, elle

Il a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants B du 21 février 2018 et a été confié à des structures d'accueil en Charente-Maritime

A a été placé à l'aide sociale à l'enfance par jugement de placement du juge du tribunal pour enfants de D du 5 février 2020 ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à

Sa demande de prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance a été rejetée par le département de l'Orne.

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance le 24 décembre 2018.

Des relations de Madame Alicia X...et de Monsieur Vincent Z...est issu un enfant, Clément, né le 24 mars 2003.

L'habitude et la répétition des chasses avec les mêmes personnes ont conduit à un relâchement des prescriptions relativement aux placements des chasseurs et à l'indication des angles de tir.

B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de

Après l’avoir, par un arrêté du 19 février 2019, suspendue de ses fonctions à compter du 25 février suivant, puis placée en congé administratif durant le temps de la procédure disciplinaire, par un arrêté

du préfet ; - la décision porte atteinte à sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de l'enfant.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la décision en litige, qui place M.

B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger mineur confié au service de l’aide sociale à l’enfance et inscrit en contrat d’apprentissage.

Vu l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 à 16H27 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien