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J'ai refusé sa demande, il m'a dit de ne pas m'inquiéter, qu'il allait divorcer avec sa femme. Je lui ai répondu verbalement et lui ai dit que s'il continuait, j'allais en parler à mon fils.

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G : 10/ 04116 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. Dominique Y...

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délai.

civile à l'encontre de la compagnie Axeria avant l'expiration du délai biennal, dès lors que la compagnie d'assurance ne pouvait opposer un tel délai aux époux [B], les conditions générales de leur contrat

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pour la première fois devant la Cour d'Appel par [D] [I] alors que celle-ci a bénéficié d'un délai de 7 années de procédure pour la soumettre à l'arbitrage des juges du fond est constitutive d'une demande

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