, ainsi que toute correspondance, ordre ou moyen de paiement remis par le client, - remettre au client les éléments contractuels relatifs aux investissements effectués, - respecter le secret professionnel

d'une faute dans la rédaction de l'acte, avait dit qu'il n'existait pas de lien de causalité entre cette faute et les préjudices invoqués, ce dont il résultait qu'elle n'avait pas recherché l'existence

Réception de la clientèle. Formation : Diplôme de notaire ou diplôme équivalent.

Le 30 juin 2011 la société venderesse a établi trois factures, qu'elle a cédées le 4 juillet 2011 à la SA Crédit Coopératif.

ACE son unique client, puis de la S. A. R. L.

SOCIETE EDU 4 en redressement judiciaire par TC de NANTES en date du 28 juin 2006 Parc d'Activités des Petites Landes 7 avenue de l'Europe 44484 THOUARE SUR LOIRE CEDEX Maître HERVOUET représentant

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études dite Syntec.

client.

ROCHELLE, représenté(e) par SCP FERRU LAGRAVE, avocat du barreau de LA ROCHELLE DEFENDEUR(S): CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL CHARENTAIS 54-56 Avenue Albert Einstein, 17030 LA ROCHELLE CEDEX

requis et les effectifs réels, le développement progressif et croissant du nombre des clients passé de 149. 993 à 193. 334 entre juin 2004 et septembre 2005 ; Attendu que pour justifier de ces affirmations

[K] [N] et à la société Covea Risks respectivement la somme de 12000 € et celle de 2000 € à titre d'indemnité procédurale ainsi qu'à payer les dépens.

rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DU LIMOUSIN Activité : Inconnue, demeurant 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX

BP 26 93136 NOISY LE SEC CEDEX représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Charlotte SPIELREIN-MAUDUIT (avocat au barreau

Il n'a fait aucune prospection de clientèle.

lui fait d'autre part interdiction de contrôler l'identité des clients.

.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX ... ... 69422 LYON CEDEX 03 représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU

Bp 611 31001 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP B... J.

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [H] [E] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [X] [U] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [D] [C] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif