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58 336 résultats pour « facturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

La Cfiste poursuit le paiement de deux factures des 30 juin et 31 juillet 2004 pour un montant total de 14.624,73 euros que la S.A.

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

6a1135abcdc6046d47a609cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BPCE Factor, anciennement Natixis Factor, a pour activité l'affacturage et assure la gestion ainsi que le financement des créances commerciales ou professionnelles de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9ea

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

suivantes : facture n° S184328844 facture n° S185406686 facture n° S185406687 facture n° S195427474 facture n° S195420130 facture n° S195420129 facture n° S195420131 facture n° S196345776

Source officielle
CA

TAXES

695e3ab075782d5f06113c8c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès réception, Mme [B] a contesté le montant de la facture et les diligences facturées. Maître [X] a, quant à lui, maintenu sa position.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb503

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'AURIEM affirme explicitement ne jamais avoir reçu de facture de ce type antérieurement à celle du 20 décembre 2020, tandis que la société Sogeres évoque 'les factures qui ont été établies et réglées'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c88

Appel

6 septembre 2014

6 septembre 2014

L'analyse de l'activité de M X..., infirmier, membre du cabinet Artus, reconstituée à partir des facturations établies par lui, a amené le service médical a retenir diverses anomalies tenant à la facturation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d041c666ce2d9a48e13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

des factures aux motifs qu'il s'agirait de faux documents et qu'antérieurement au litige, les erreurs de facturations ont été nombreuses ; Considérant cependant que, contrairement à ce qui est soutenu

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f771

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sont contestées : - la facturation des conclusions du 29 juin 2022 excessive car les conclusions ne font que reprendre la note préparatoire du client, - la facturation des conclusions du 20 octobre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697c53d7cdc6046d47386730

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il explique que la société BPCE Factor a refusé d'escompter les factures n° 86, 91 et 90 et n'a donc jamais viré aucune somme d'argent sur son compte professionnel au titre de ces trois factures.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de séances ou de déplacements non réalisés, la facturation de séances déjà présentées au remboursement, la facturation d'indemnités de déplacement spécifiques à la place d'indemnités simples et la facturation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir par ailleurs que la Sarl Froid Gilbert a procédé à une double facturation, en ce que des prestations mises en compte dans la facture du 19 décembre 2007 de 6 409,70 € concernent des postes

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57db1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle relève que la somme de 2 500 € HT facturée pour la rédaction des actes relatifs à l'augmentation du capital n'était pas prévue par la lettre de mission et a donc injustement été facturée comme il

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ne peut être fait grief à la société Key Performance Group de ne pas avoir adressé de factures mensuelles, dès lors que ce type de facturation ne pouvait être mis en 'uvre que pour le forfait de base

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c952d742d0b11d26bee3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de nuit injustifiée et une double facturation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle conteste le décompte du temps de travail facturé.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb55dcece1704f5747353

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SAS [Localité 10] 21 a émis diverses factures dont des factures de frais de dépassement du navire sur le plan d'eau à l'encontre de Madame [E] ainsi que des factures d'électricité.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1a3328fa00087a279c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il admet du reste que les soins facturés n'étaient pas prescrits.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64605

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fictive de lits médicalisés non livrés, voire aurait délivré et facturé des lits en l'absence de toute prescription médicale.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les facturations sur la période litigieuse étant justifiées, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Deep Company de sa demande de diminution du coût des prestations facturées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

la commande et non pas de la livraison ou de la facturation, contrairement à ce qu'a affirmé le conseil de prud'hommes, la facture n'étant pas le facteur déclenchant de l'exigibilité de la commission

Source officielle