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1 760 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- la perte de marchés ou d'un contrat ne constitue pas, à elle seule, une cause économique de licenciement et ainsi, la seule perte d'un chantier entraînant la fermeture d'un service de 1'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49092

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] soutient qu'il était absent le jour du contrôle tandis que la société Tennessee Two affirme qu'il était présent la veille et le jour de l'audit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4a

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions reçues au greffe le 24 janvier 2012, Raphaël X... forme appel incident et demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Forbach en ce qu'il a requalifié ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4b

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions reçues au greffe le 24 janvier 2012, Renaud X... forme appel incident et demande à la cour de   : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Forbach en ce qu'il a requalifié ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4c

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions reçues au greffe le 24 janvier 2012, Nicolas X... forme appel incident et demande à la cour de   : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Forbach en ce qu'il a requalifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa70

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions reçues au greffe le 24 janvier 2012, Antoine X... forme appel incident et demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Forbach en ce qu'il a requalifié ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f5cdc6046d477b9f42

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] a, par lettre du 3 avril 2018 rédigée par son avocat, pris acte de la rupture de son contrat de travail, après avoir fait constater par huissier de justice le jour même la fermeture de la boutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant 10 jours de repos (non embarqué) ", la prime est due pour ces 10 jours avec une décote de 60 % quant aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af69

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il a été débouté de ses demandes par jugement du 24 juin 2019 dont il a interjeté appel le 19 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d6

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

en jours pour la principale raison qu'il est à l'origine de la création de la section syndicale CGTG au sein de l'entreprise ; qu'à cet égard, son employeur a vite appris que toutes les réunions nécessaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [L] [D], appelant, poursuit : - l'infirmation du jugement entrepris, à titre principal, - la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette adhésion entraîne la rupture de votre contrat de travail à la date du 6/01/2016 soit à l'expiration du délai de réflexion de 21 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

]), l'entreprise a fait l'objet d'un nouveau plan social de grande ampleur se traduisant notamment par la fermeture du site de [Localité 16] ainsi que du centre de recherche de [Localité 14] (suppression

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b021

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 24 février 2021, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': -débouté M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7aacdc6046d470f57bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gestion des jours fériés au sein de l'entreprise (Cet article révise l'article 18.3 de l'accord interne d'entreprise du 30 janvier 1996) Dans le cadre des présentes négociations annuelles, les parties

Source officielle

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