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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
importante des pavés et des bordures sur le trottoir devant la boutique Devred située rue Henri IV et, enfin, de 186 403,74 euros toutes taxes comprises au titre de la fracturation importante des pavés
Source officielleETRANGERS
6598fcc02cd0ee00081f43a1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
entreprise et de la remise en liberté le conseil de [H] [L] soutient que le préfet n'a pas pris en compte la situation personnelle de ce dernier qui souffre de problèmes médicaux en lien avec une fracture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise du 22 juin 2011, que le perré maçonné situé sur le talus sous le pont-route du Grenant s'est fracturé et s'est
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
. ******* Monsieur [D] [N] s'est fracturé le poignet gauche lors d'une chute le 6 avril 2009.
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- à son admission à l'hôpital, il a été constaté un polytraumatisme : . un traumatisme rachidien : fracture C4, C5 non déplacées, . des fractures multiples du rachis dorsal + fracture T7 avec recul
Source officielle10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
26 juin 2014
ouverte des os propres du nez, fracture ouverte de la rotule droite, fracture parcellaire du tubercule du grand adducteur droit, fracture enfoncement du pilon tibial associée à une fracture de la malléole
Source officielleChambre 2 A
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il a été opéré le 12 octobre 2011 par le docteur [P], qui a procédé au changement de la tige fémorale cassée, avec mise en place d'une prothèse cimentée, l'intervention ayant mis en évidence une fracture
Source officielleChambre Commerciale
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5 avril 2023
5 avril 2023
C7, T2 et T3, sans lésion vasculaire associée, et des fractures unifocales non déplacées des arcs antérieurs K3-K4 gauches et d'un pneumothorax gauche non compressif.
Source officielle1ère Chambre civile
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22 avril 2025
22 avril 2025
[Y], lui ayant occasionné une fracture déplacée fermée des deux os de l'avant-bras. Il relève que pour autant, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du bassin et du thorax, une fracture de la cheville droite ainsi qu'un traumatisme crânien avec perte de connaissance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
janvier 2022, la [7] ([10]) de [Localité 15]-[Localité 16] lui a notifié un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % pour la persistance d'une limitation de mobilité de la cheville droite après fracture
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
tous les éléments ont été pris en compte, si la gêne fonctionnelle et l'atteinte au niveau général ont été calculés et si le pourcentage final retenu est correct ; - s'agissant des séquelles de fracture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fracture radiaire du ménisque interne. Chondropathie fémoro-tibiale interne. Enthésopathie d'insertion du tendon quadricipital'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a3fcdc6046d473a4b14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente du 30 mai 2022 qui indique: ' résumé des séquelles : séquelles douloureuses d'une fracture vertébrale de L1.
Source officielleChambre Sociale
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19 mai 2022
19 mai 2022
déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Vienne un accident du travail, selon un certificat médical initial du 20 septembre 2017 faisant état d'une « suspicion de fracture
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f4836fac7141b7ea1a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Réponse de la cour L'assurée, née le 11 mars 1972, a été victime d'un accident de trajet le 9 décembre 2014 alors qu'elle rentrait du travail, dont il est résulté une fracture de la rotule gauche.
Source officielle1re chambre sociale
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il en est résulté la chute d'une salariée sur [I] [K] provoquant la fracture d'un de ses doigts de la main gauche.
Source officielle1ère Chambre
659e4a365537980008847409
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] avait été victime d'une « fracture complexe du pilon tibial gauche » le 12 juillet 2001 à la suite d'une chute sur un chantier. Cependant, la mauvaise foi de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
temporale gauche, hématome intra-parenchymateux temporo-pariétal droit, pneumencéphalie temporale gauche, œ dème diffus et effacement des citernes et fracture de la base du crâne ; -une facture du fémur
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
17 juin 2008
Le 3 décembre 2001, Joseph X... a chuté d'une échelle, tombant en position assise sur un sol en béton, ce qui lui a occasionné une fracture-tassement de la vertèbre L 1.
Source officiellePage 18 sur 213