Elle prétend encore que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que le signataire de la lettre de licenciement n'avait pas le pouvoir de licencier.

Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement est ainsi motivée : 'Par la présente, je vous informe que nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants

Sur la qualité à agir du signataire de la lettre de licenciement : M.

au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

[N], qui ne conteste nullement qu'il avait le pouvoir d'embaucher et de licencier les membres de son équipe, 13 salariés ont été licenciés (seulement 4 licenciements concernent des salariés embauchés avant

lettre recommandée avec avis de réception, cette lettre comportant l'énoncé du ou des motifs invoqués pour procéder à son licenciement.

En l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à M. [V] [N], le 6 janvier 2009, laquelle fixe les limites du litige, est rédigée en ces termes en ce qui concerne les griefs: (..)'

Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit la prouver. Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables.

[L] [M] fait valoir qu'il n'est pas démontré que celle-ci soit la signataire de la lettre de licenciement, ni une salariée de la SARL [2], ni que son employeur la société [3] ait des liens suffisamment

La salariée invoque la prescription des griefs (3) (4) (5) et (6). Elle conteste les autres griefs.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Demandes relatives à la rupture du contrat de travail S'agissant d'un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs

Par une lettre datée du 13 février 2018, M. [G] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement. L'entretien s'est tenu le 12 mars 2018.

Sur la légitimité du licenciement Le salarié conteste la réalité des griefs qui lui sont reprochés au sein de la lettre de congédiement.

titulaire d'un mandat apparent qui engage la sarl Groupe Sephira et qu'il pouvait signer la lettre de licenciement p/o de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement adressée le 3 février 2009 à M.

L'intimée fait valoir : - que Monsieur [P] [A] a été libéré au travers de la lettre de notification de licenciement de la clause de non-concurrence litigieuse, de sorte que celle-ci, à l'observation

En outre, il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail que si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits invoqués n'est pas nécessaire

Il ressort de la comparaison entre la lettre d'avertissement, le mail du 19 juillet 2010 et la lettre de licenciement et des éléments du dossier que seuls trois griefs pouvaient être nouvellement formulés