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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
791, la société civile professionnelle Espagno et Milani Architectes, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 372 336 964, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
Par la voie de l'appel incident, le groupement de sociétés demande que la condamnation du SIMOUV soit portée à la somme de 678 142,57 euros. 7.
Pôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
d'un ensemble scolaire ' [Établissement 1] ' et la transformation d'un immeuble de bureaux en résidence étudiante, - dans le cadre du marché de la construction de l'ensemble scolaire ' [Établissement
Chambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
Adresse 5] exploite en vertu d'un bail verbal une parcelle sise à [Localité 3] (Jura) cadastrée ZA n° [Cadastre 1] lieudit, '[Localité 4]', d'une superficie de 4 ha 02 ca, appartenant à Mr [M] [R], entrepreneur
5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art.
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
. ~~~~ Exposé du litige Selon contrat de construction de maison individuelle en date du 8 février 2011, M.'
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4290
11 octobre 2022
Sur la parcelle voisine, un immeuble était en cours de construction, sous la maîtrise d'ouvrage de la société à responsabilité limitée Rm Immo (la société Rm), laquelle avait confié le lot construction
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Il a en revanche estimé que les autres surcoûts résultaient d'une modification des travaux qui résultait d'un choix du groupement. 30.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
La société Groupe CPS a été constituée en février 2008 avec pour objectif principal la création d'un groupe informatique permettant de couvrir le marché informatique de l'achat, l'installation et l'hébergement
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e788
10 avril 2024
Elle indique intervenir dans le secteur du bâtiment et de la construction. La SAS Adequat 034 immatriculée le 21 avril 2005 appartient au même groupe.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
Elle a confié les travaux de construction à la S.N.C DUMEZ MÉDITERRANÉE et à la S.N.C. GIRARD, constituées en un groupement d'entreprises ayant la seconde comme mandataire commun.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
Ils ajoutent qu'elle était rémunérée par une commission censée provenir du groupe L....
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra
3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
Le lot " gros œuvre " a été attribué au groupement d'entreprises Fontane Dufour Brunel.
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
que la station d'épuration est toujours exploitée ; -c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu que la réalisation d'un cinquième lit constituerait une plus-value au regard de la construction
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
- si elle devait être condamnée, elle est fondée à appeler en garantie tant le groupement de maîtrise d'œuvre que le groupement d'entreprises de travaux en raison des fautes qu'ils ont commises.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
(le preneur) devra obtenir l'agrément préalable et écrit du bailleur pour effecteur les constructions, plantations et ouvrages qu'il désirerait entreprendre sur le domaine affermé.
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
Puis, par actes des 8, 11 et 25 janvier 2021, la société Etude construction industrielle métallique, maître [F] [S] en qualité de mandataire judiciaire de la socité Etude construction industrielle métallique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Quant à la responsabilité du groupement d'entreprises : 29.
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
La société Eiffage Construction Bretagne n'a en conséquence pu commencer ses propres travaux que le 4 février 2014.
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