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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
À cet effet un groupement d'intérêt économique a été créé le 21 mars 2007 par l'UNEDIC et l'ANPE sous le nom de « GIE SI Convergence Emploi », lequel dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen a
2ème chambre section C
6a0fefc5cdc6046d4788f75b
21 mai 2026
GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD Groupement d'intérêts économiques immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon, sous le numéro 509 618 831, agissant poursuites et diligences
1ère Chambre civile
66162bdb99851e0008f1e57a
9 avril 2024
liquidateur judiciaire, puisque figurant non dans le livre VI du code de commerce relatif aux difficultés entreprises, mais dans le livre II qui concerne les sociétés commerciales en général et les groupements
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
d’intérêt économique constitué pour la partie imagerie et scanner du pôle. 12.
DCA_24MA02878_20251107
Chambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe980f
19 avril 2024
soutient que la remise en mains propres d'un second avis de contrôle n'avait pas pour objet de l'informer du contrôle qui avait débuté mais de pallier la difficulté concernant l'entrée des courriers du groupe
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
d'intérêt économique Forma-Dis a embauché Mme [O] [I] en qualité de responsable juridique, position cadre.
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
[S] [Z] C/ - SAS HOPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT - GROUPEMENT D'INTÉRET ÉCONOMIQUE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS (CSPC) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
, puisque les GDPL sont des créations de la loi, ne permet pas de mettre en doute la qualité de personne morale des clans ; qu'en effet, les GDPL ont été créés ex-nihilo, sur le modèle des groupements
18e Chambre
60336c56538cd920d54688f2
16 juin 2017
Les conventions collectives du 27 mai et du 27 juillet 1992 stipulent qu'elles sont applicables aux groupements d'intérêt économique constitués ou contrôlés par les entreprises françaises ou étrangères
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant), Me Pierre BERGER, SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (avocat plaidant) APPELANT ET : Le GIE COMPAGNONS BATISSEURS Groupement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
A a été recruté le 15 juillet 1996 pour exercer les fonctions de surveillant de chantier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par le groupement d'intérêt économique Hainaut développement,
Chambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
Le GIE SI2M est un groupement d'intérêt économique chargé de l'information du groupe paritaire et mutualiste Malakoff Médéric devenu Malakoff Médéric Humanis.
Pôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
Le groupement d'intérêt économique (GIE) COVEA AIS dont l'objet est notamment de renforcer la performance de ses membres, les sociétés d'assurance des groupes MMA, MAAF et GMF, a développé un réseau de
Chambre 2 A
63d379ded1bc2605de4b481f
26 janvier 2023
et d'Investissement (AGIPI), souscriptrice du contrat d'assurance de groupe selon la convention CLER n°001340011, auprès de la SA Axa France Vie.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Le Groupement d'intérêts économiques Atout France (ci-après, le 'GIE' ou 'Atout France') est l'opérateur unique de l'''tat en matière de tourisme et a pour mission de contribuer au
Chambre 3-1
68df61079a2daf2a70a10899
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique [14] (ci-après [10]) a confié à la Scp [K] [I]-[H] et [S] [C], huissiers de justice, l'exécution d'une saisie conservatoire de créance dans le cadre
Chambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da427
4 avril 2023
Ainsi, pour pouvoir interjeter appel, il faut disposer, à la fois, de la qualité et, justifier d'un intérêt au sens des articles 31 et 32 du Code de procédure civile dans l'hypothèse où la partie n'a pas
Chambre civile 1-1
6a1fb661cdc6046d47e898e9
2 juin 2026
Elle était également titulaire de la fonction d'huissier audiencier auprès des chambres correctionnelles et de la cour d'assises de la cour d'appel de Paris et, à ce titre, membre du groupement d'intérêt
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray précise que " la zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
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