INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des Bassins Bat.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Elle a exposé que par ordonnance de référé en date du 30 juillet 2010, le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing avait « ordonné à la SARL GARAGE DU HAUT VINAGE de restituer, dans les huit jours de

le 31 décembre 2015, étant précisé que les comptes clos au 31 décembre 2015 devront être arrêtés le 15 mars 2016 au plus tard.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés restées à sa charge au titre des exercices clos

La société Cleo Bat sera également condamnée à payer à M.

est de constater qu'elle ne verse aux débats aucune pièce justificative et qu'en tout état de cause, les éléments chiffrés qu'elle invoque ne sont nullement actualisés et ne concernent que l'exercice clos

L'AFFAIRE : Le 25 janvier 1999, la société SAINT CYRIENNE a confié à l'AGENCE DE LA RÉPUBLIQUE ( LAFORET IMMOBILIER VIENNE) la vente d'une villa devant être édifiée sur le lot n° 15 du lotissement "Le Clos

Par un acte du 18 juin 2019, elle l'a donné à la SARL Petru Rosa en bail à construction pour une durée de trente ans afin d'y édifier deux mini villas d'une capacité totale d'accueil de huit personnes,

Il ajoute que le seul bilan qui lui a été remis, concerne l'exercice clos au 31 décembre 2017. M.

SAS Bouillet Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

La SAS Prelon Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

le 31 juillet 1998, c'est-à-dire à l'expiration d'une période de dix-neuf mois, était déficitaire à hauteur de plus de dix-huit millions de francs ; que le deuxième exercice clos le 31 juillet 1999 avait

décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de taxe sur les salaires et de retenue à la source et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2014 et 2015, période étendue au 30 septembre 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Si la liasse fiscale de l'exercice clos le 30 juin 2018 contenant le rappel de l'exercice clos au 30 juin 2017 a été communiquée par l'ancien président intimé, c'est dans le cadre de la première instance

L'audience s'est tenue le 18 octobre 2023 à huis clos, sur demande de Madame [P] [G]. A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier [4] de [Localité 1] n'a pas comparu.

Sur quoi, les débats sont déclarés clos et l'affaire mise en délibéré.

abandonner les conclusions à fin de suspension de l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 22 août 2025 ; A l’issue de laquelle la juge des référés a clos

[M] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, En conséquence, CONDAMNE la société SIGESS-CLD à verser à M.